Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

L'article 1er vise à réprimer un délit particulièrement grave, dont les conséquences longues et douloureuses peuvent affecter les victimes tout au long de leur vie.

C'est pourquoi je souhaite durcir la peine, en suivant la même logique que celle de mon collègue Balanant – nos amendements sont identiques si ce n'est une différence de 5 000 euros pour le montant de la sanction financière prévue.

Madame la rapporteure, vous nous dites qu'une aggravation des peines encourues pourrait dissuader les victimes de porter plainte contre leurs parents.

Je ne crois pas que cet argument soit recevable. À vous entendre, on ne pourrait pas non plus aggraver les peines dans les cas de mauvais traitements ou d'inceste sous prétexte que les victimes pourraient ne pas déposer plainte. Si l'on considère que ce délit est particulièrement grave et qu'il a des conséquences dans la vie des victimes, il fa...

Il s'inscrit dans la même logique que mon amendement précédent. Je ne reviendrai donc pas sur les arguments que j'avais développés en faveur de l'aggravation des peines encourues.

Un étranger qui commet un délit doit quitter le territoire national ! Cette règle doit s'appliquer à la nouvelle infraction créée par la proposition de loi.

Je ne vous demande pas d'être d'accord avec moi, chers collègues, je vous expose notre conviction, claire et cohérente.

Les choses s'éclaircissent : on voit qui est favorable à quoi et qui va jusqu'au bout de ses idées.

Par cet amendement, nous envisageons l'hypothèse de la participation d'une personne morale à ces pratiques que nous condamnons et nous proposons donc de la sanctionner pour l'empêcher de continuer à agir.

Depuis que j'ai essayé de voter lors de la primaire de l'écologie, je me trouve des points communs avec Matthieu Orphelin, qui a déposé un amendement identique. Il s'agit d'essayer de durcir ce texte – je fais attention à mes mots car je sais que dans cette assemblée, il y a déjà eu des confusions de vocabulaire au moment d'employer cette expre...

Être libre, libre de vivre comme on l'entend, et pas dans un placard, libre de vivre avec qui l'on veut, libre de donner une reconnaissance officielle à tout engagement de vie, être libre et respecté : c'est finalement notre rôle de législateur, défenseur des libertés, que nous allons exercer. La liberté, c'est exactement le contraire de : « Ça...