Choix du nom issu de la filiation

Nous y voilà ! Nous voilà arrivés à la fin de ce quinquennat, avec ce qui sera probablement le dernier texte défendu par le groupe majoritaire, celui de La République en marche, dans le domaine de la justice. Ce texte a été qualifié de « grande loi » par le garde des sceaux. Une grande loi, cela aurait pu être une réforme profonde de la justice...

Or non : votre dernier grand texte vise à faciliter le changement de nom de famille – cela en dit long, j'y reviendrai. Monsieur le garde des sceaux, avec vous place Vendôme, on allait voir ce qu'on allait voir. Eh bien, nous avons vu. On nous promettait Robert Badinter ; nous avons eu Pierre Arpaillange. Vous avez réussi à rassembler contre v...

Les logiciels utilisés sont obsolètes. La France dépense 70 euros par habitant pour son système judiciaire, quand l'Allemagne en dépense 131. Pourtant, vous vous gargarisez régulièrement de votre bilan et, aujourd'hui, nous étudions une proposition de loi sur le changement de nom. Il est inutile de vous réfugier derrière de prétendues hausses d...

Les magistrats restent désespérément démunis, mais nous n'en parlerons pas. Le budget de la justice, en 2017, était de 8,5 milliards ; en 2021, il est de 8,2 milliards, mais nous n'en parlerons pas. Où sont les 15 000 places de prison promises par Emmanuel Macron ? Nous n'en parlerons pas – vous n'avez pas envie d'en parler d'ailleurs. Quant au...

Vous parlez fort, vous parlez haut, mais vous avez si peu agi. Je me rappelle votre première intervention à votre arrivée à la Chancellerie. Vous annonciez que votre porte serait « ouverte à tous ». Elle est restée désespérément fermée ; vous avez agi en homme sectaire et brutal. La campagne électorale d'Emmanuel Macron ayant commencé, vous no...

En dépit de ce bilan calamiteux, nous sommes réunis pour cet ultime texte, qui vise à déconstruire l'identité – l'identité, un mot que vous n'aimez pas beaucoup. En effet, cette proposition de loi facilitant le changement de nom s'inscrit dans la continuité philosophique du déracinement des individus ,

de la déconstruction de la famille au profit de l'individualisme le plus exacerbé. Ce texte s'inscrit dans la continuité de votre politique de perte de valeur, où tout est interchangeable. Comme je l'avais dit lors du débat sur le passe vaccinal, pour vous, un commerçant, un restaurateur, doit se transformer en contrôleur d'identité, car, oui,...

Afin de permettre de changer de nom, sans aucune restriction ni justification légitime, le droit individuel primera désormais. Bien sûr – nous pourrons en parler –, cette proposition de loi permettra de répondre à quelques attentes individuelles. Je ne les méprise pas.

Mais le droit en vigueur permet déjà beaucoup. Vous en êtes d'ailleurs l'exemple : elle permet à l'enfant d'associer le nom de son père et celui de sa mère. Elle permet également de porter un pseudonyme ou un nom d'usage. Oui, beaucoup est déjà possible. Dès lors, ce n'est pas l'affectif ou l'émotionnel qui doit primer, c'est l'intérêt général....

Les députés du Rassemblement national ne soutiendront pas ce texte, qui ajoute une nouvelle pierre à l'individualisme. Il sera votre dernier tour de piste. C'est à ce seul titre qu'il est une source de réjouissance.