Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Le caractère de cavalier législatif de l'amendement du Gouvernement ne fait plus aucun doute. Tous nos collègues l'ont expliqué, cet amendement n'a pas de lien direct avec le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen. De plus, nous ne connaissons pas les dispositions relatives au futur mode de scrutin des élect...
