Les interventions de Sébastien Chenu sur ce dossier

22 amendements trouvés


28/05/2018 — Amendement N° 672 au texte N° 971 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Compléter l'alinéa 12 par les mots : « après avis, recueilli par l'organisation d'un référendum local, de la population des communes dont le territoire est inclus en tout ou partie dans le périmètre de l'opération ». Exposé sommaire : Cet amendement, propose que l'avis défavorable d'une commune concernée, ne puisse être contourné par le repr...

28/05/2018 — Amendement N° 571 au texte N° 971 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

À la seconde phrase de l'alinéa 11, substituer aux mots : « peuvent en être » les mots : « en sont ». Exposé sommaire : Les communes, premier échelon de la démocratie, doivent être systématiquement associées à la signature de ces contrats de projet partenarial d'aménagement et non de manière éventuelle. C'est une manière d'associer les ci...