Les amendements de Sébastien Chenu pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans cette parfaite démocratie où il nous a été interdit de nous exprimer lors de la discussion générale, nous avons cependant la mission d'éclairer la représentation nationale sur la nullité absolue de ce projet de loi, tout autant que sur sa dangerosité. Dans cette parfaite démo...
Cet amendement est intéressant. Oui, il faut sortir de l'hypocrisie. Oui, il faut caractériser les choses. Il n'y a pas un terrorisme acceptable et un terrorisme inacceptable. Ce n'est pas du tout le sens de cet amendement. Nous menons une guerre. Si ce n'est pas le cas, il ne faut pas employer ces mots et ce n'est pas une guerre que nous menon...
Nous allons dans le même sens. Les perquisitions sont encadrées dans notre droit et ne peuvent intervenir la nuit, à l'exception – c'est la règle de procédure pénale qui le stipule – de certains délits particulièrement graves tels que le trafic de stupéfiants, le proxénétisme et la traite d'êtres humains. Nous considérons que la commission d'ac...
