Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 4 bis)

Il sera très intéressant d'avoir un rapport détaillé sur l'application de la loi, mais cette proposition ne va pas assez loin. Nous croyons nécessaire de créer une mission d'évaluation. Sur ce sujet, le Gouvernement va contre l'avis des Français qui, en majorité, comme le montrent toutes les études d'opinion, ne souhaitent pas sortir de l'état...

On entend décidément des choses particulières dans cet hémicycle. Il y a donc maintenant un calendrier du terrorisme ; il y a aussi des mesures expérimentales : on va tester, on va jouer avec la sécurité des Français ! La réalité, vous êtes en train de nous le dire, c'est que vous êtes en plein brouillard. Ce projet de loi est une vaste mascara...

Nous venons de découvrir que ce projet de loi ne tient absolument pas la route et qu'il est complètement inopérant.

On n'a pas besoin de réinventer la poudre, dans cette maison ! Il existe des outils, tels la mission d'évaluation, qui est prévue par les textes. Il n'est nul besoin de créer un comité de suivi, d'ajouter de l'administration à l'administration. Sinon, on va noyer le poisson. Cela en dit long, d'ailleurs, sur votre réflexion. En fait, vous êtes ...

J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer combien une mission d'évaluation pouvait être opportune s'agissant des dispositions de ce projet de loi. Je dis à nos collègues de ne pas nourrir de craintes à l'égard de ce dispositif : il est prévu par les textes, utilisons-le.