Modification du règlement de l'assemblée nationale

Il vise à rétablir une certaine équité en faveur des députés non inscrits. Il concerne leur participation à la Conférence des présidents et les modalités de désignation de leur représentant.

Permettez-moi d'argumenter en ajoutant deux éléments. D'une part, cette possibilité est ouverte au Sénat : les sénateurs non inscrits participent à la Conférence des présidents. D'autre part, je vous rappelle qu'en dépit de leur faible nombre sur les bancs de cette assemblée, les députés non inscrits représentent des millions d'électeurs. Nous...

Il s'agit en réalité du même amendement que celui de Mme Ménard : il vise à permettre à un député non inscrit de siéger à la Conférence des présidents. Pourquoi ? Parce que cela illustre parfaitement la situation d'un député non inscrit : il a moins de droits qu'un député appartenant à un groupe politique. Il est temps de remédier à cette injus...

Madame la rapporteure, il n'est pas besoin de chercher des prétextes : nous vous proposons simplement qu'un député non inscrit siège à la Conférence des présidents. Rassurez-vous, nous serions même prêts à vous laisser décider des modes organisationnels ! Seul le principe est important : qu'un député non inscrit, quel qu'il soit, siège à la Con...

Vous êtes effectivement, madame la vice-présidente, sortie de votre devoir de réserve. Vous auriez dû y rester ; cela aurait été beaucoup plus simple et beaucoup plus correct vis-à-vis de la représentation nationale.

Quant à vous, monsieur Masséglia, vous nous indiquez qu'une dose de proportionnelle sera introduite pour les élections législatives. Nous y sommes bien sûr favorables, mais nous voulons même, nous, la proportionnelle intégrale. Si ce n'est que pour nous donner des miettes aux électeurs – nous aurons l'occasion d'en reparler – , si telle est vot...

Il existe un concours à l'Assemblée nationale, un concours de rapidité. En effet, obtenir du temps de parole lors des discussions générales exige de la part des députés non inscrits un véritable savoir-faire, puisqu'il faut cliquer le plus vite possible, le mardi, vers onze heures, lorsque l'on reçoit le courriel annonçant la répartition des te...

C'est une drôle façon de faire, pas particulièrement moderne et un peu humiliante, il faut bien le dire, pour les députés. L'encombrement des messageries électroniques aboutit naturellement à une sorte de tirage au sort électronique. Nous voudrions revenir sur ces méthodes, qui ne sont pas valorisantes pour le travail parlementaire. C'est pour...

… et de revaloriser le statut du député non inscrit, qui se trouve bien abîmé par des pratiques de ce type.

J'ai cru que notre collègue de l'Ariège allait nous proposer une revalorisation des indemnités des députés calquée sur les horaires de nuit. Nous ne le demandions pas. Heureusement, il ne s'agissait pas de cela. Cette même collègue a d'ailleurs fait un contresens. Nous ne sommes pas les salariés de la République, mais ses élus. Le code du trav...

quand bien même les horaires, pour les mères de famille et plus généralement pour ceux qui ont d'autres activités, quelle que soit leur fonction dans cette maison, sont un véritable problème. J'entends d'autre part notre collègue de Seine-Maritime faire la leçon à nos collègues de La France insoumise sur leur façon d'aborder le débat parlement...

Comment pourrait-il y avoir une vie démocratique avec une telle conception des débats ? Si c'est votre conception, ce n'est évidemment pas la nôtre, et je ne crois pas non plus que ce soit celle des Français.

D'après ce que j'ai compris, nous avons tous la volonté d'améliorer la transparence de nos travaux, mais aussi de nos votes. Une possibilité existe à cet égard, celle du vote par scrutin public, mais elle n'est évidemment pas offerte aux députés non inscrits. C'est dommage, car nos concitoyens ne peuvent pas, en l'absence de scrutin public, co...

Il existe un autre droit dont ne bénéficient pas les députés non inscrits : celui de s'exprimer après la défense d'une motion de rejet préalable. En votant ces amendements, nous pourrions, en quelques secondes, en quelques instants, remédier à cette injustice et permettre aux députés non inscrits d'exprimer leur position sur une motion de rejet...

Le débat n'est pas infini ! Il ne s'agit pas de créer de nouveaux droits, mais de donner à un député non inscrit les mêmes droits que son collègue membre d'un groupe politique. Je n'ai pas entendu ce qui fonde votre position, madame la rapporteure. Pouvez-vous éclairer la représentation nationale ?

C'est exactement ce que je souhaitais entendre ! Vous fuyez le débat, madame la rapporteure ! Vous n'êtes pas au niveau !

Monsieur le président, il est un autre droit auquel les députés non inscrits n'ont pas accès : c'est celui de s'exprimer lorsqu'une motion tendant à proposer de soumettre un projet à référendum vient devant la représentation nationale. Comme nous l'avons fait tout à l'heure, nous vous demandons donc d'accepter d'ouvrir cette possibilité aux dép...

Madame la rapporteure, il n'y a dans mes propos aucune invective : je vous demande de motiver votre refus. Je vous demande, chère madame la rapporteure, d'avoir l'extrême amabilité – je ne saurais être plus courtois – de bien vouloir donner à la représentation nationale une raison, une explication, une motivation, appelez cela comme vous le sou...

Vous savez que les députés non inscrits n'ont pas beaucoup de droits dans cette maison. Madame la rapporteure se lasse peut-être de m'entendre, mais il est dommage qu'une juriste ne fasse pas la différence entre une injure, car vous parliez d'injures…

… et les propos qui ont caractérisé votre intervention, qui étaient en effet indigente et désinvolte, je le maintiens. Vous donnez une image assez peu glorieuse dans vos réponses. Cet amendement a tout simplement pour objet que les députés non inscrits aient aussi le droit à la parole dans l'hémicycle. Je sais que c'est beaucoup demander à la ...