Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
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Il vise à supprimer les mots « en France » dans le membre de phrase « un étranger qui vit en France en état de polygamie ». À défaut, le texte pourrait laisser penser qu'un homme sollicitant un titre de séjour peut être polygame dès lors qu'il a une seule épouse en France. En s'appuyant sur cette interprétation, certains pourraient contourner l...
Je vais défendre en même temps les amendements nos 2693 et 2694, qui répondent au même objectif mais portent sur des alinéas différents. La polygamie est interdite en France en vertu de l'article 147 du code civil. Dès lors qu'un étranger vit sur le sol français dans un état de polygamie, il doit faire l'objet d'une obligation de quitter le te...
