Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
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Ma défense vaudra aussi pour le n° 353 de M. Tourret. Victime d'un léger accident, il n'a pas pu être parmi nous ce soir. Nous lui souhaitons un prompt rétablissement. L'adoption de l'amendement ne devrait pas poser problème. En effet, il est issu de la proposition n° 8 du rapport qu'Alain Tourret, député de la majorité, et moi-même avons dépo...
Il protège l'action politique menée au nom des citoyens par les parlementaires, mais à aucun moment il n'entrave l'action de la justice. Vos propos sont donc hors sujet. Monsieur le garde des sceaux, je sais bien que les traditions sont faites pour être changées, voire bafouées, mais il est de tradition que, lorsque des amendements concernent ...
Monsieur le garde des sceaux, vous ne pouvez pas dire que nous ne pouvons pas discuter d'un amendement, quelle que soit son importance, à vingt-trois heures quinze – et il est désormais vingt-trois heures vingt. Cela signifierait en effet que tous les amendements qui seront discutés à partir de maintenant et jusqu'à minuit seraient de moindre i...
Dans un passé relativement récent, notre assemblée travaillait beaucoup plus tard dans la nuit, quelle que soit l'importance des amendements et des textes qu'elle examinait, et je ne suis pas sûr que cela ait nui à la qualité du travail parlementaire. Je ne comprends donc pas l'argument selon lequel il y aurait, en fonction de l'heure, des amen...
Sur l'article 145, alinéa 7 de notre règlement, auquel Mme la présidente vient de faire référence. L'accord donné par la commission des lois ne concerne effectivement que la publication des rapports. Néanmoins, je renvoie l'ensemble de mes collègues à la lecture du compte rendu de la réunion en question : nous disposons désormais de comptes re...
