Élection des représentants au parlement européen
(Après l'article 6)

Il ne faut pas surinterpréter la Constitution ! Nous sommes ici dans le lieu où l'on vote la loi, et manifestement la Constitution est silencieuse sur ce sujet.

On peut toutefois raisonner à partir de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a considéré que les députés et les sénateurs peuvent participer à ce scrutin. Par analogie, nous sommes fondés à étendre le collège électoral aux représentants au Parlement européen. Il y aurait une vraie logique à cela. Comme cela a été dit, les représent...

Au surplus, je ne pense pas qu'il y ait de raison de faire des députés européens des élus de seconde zone, qui seraient les seuls à ne pas participer aux élections sénatoriales. Je pense donc qu'il faut absolument voter cet amendement : les risques que le Conseil constitutionnel invalide ses dispositions me semblent faibles.