Les interventions de Sébastien Huyghe sur ce dossier
182 amendements trouvés
02/04/2018 — Amendement N° CL525 au texte N° 714 - Article 35 (Non soutenu)
M. Huyghe
Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : L'article 1er vise à rapprocher le régime applicable aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ou reconnues apatrides de celui applicable aux bénéficiaires de l'asile (titre de résident). Il s'agit donc d'augmenter la durée de validité des titres de résidents dès la première délivra...
02/04/2018 — Amendement N° CL528 au texte N° 714 - Article 35 (Non soutenu)
M. Huyghe
Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : L'article 1er vise à rapprocher le régime applicable aux personnes bénéficiant de la protection subsidiaire ou reconnues apatrides de celui applicable aux bénéficiaires de l'asile (titre de résident). Il s'agit donc d'augmenter la durée de validité des titres de résidents dès la première délivra...
