Les interventions de Sébastien Huyghe sur ce dossier
122 amendements trouvés
28/05/2018 — Amendement N° 234 au texte N° 971 - Article 5 (Non soutenu)
M. Le Fur, Mme Bassire, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Huyghe, M. Marlin, M. Menu...
À l'alinéa 10, après le mot : « bâtiment », insérer les mots : « d'un montant supérieur ou égal à 50 millions d'euros hors taxe ». Exposé sommaire : La loi n° 85‑704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée dite loi MOP (Maîtrise d'Ouvrage Publique) contribue à la qualit...
28/05/2018 — Amendement N° 117 au texte N° 971 - Article 5 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Pauget, M. Cordier, M. Huyghe, M. Reda, M. Lurton, Mme Genevard
Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Les dispositions de l'alinéa 9 de l'article 5 instaure un nouveau cas de dérogation à la loi MOP alors que ces opérations d'aménagement sont des opérations d'envergure dont les enjeux sont d'importance. Elles doivent donc être exemplaires et relever des principes imposés par la loi MOP.
