Les amendements de Sébastien Huyghe pour ce dossier
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Vous devriez vous contenter de dire que vous êtes favorable à l'amendement, monsieur le secrétaire d'État, cela irait plus vite !
Alors que nous allons examiner le dernier article de cette proposition de loi, je souhaitais m'étonner du déroulement de la discussion du texte. La commission des affaires économiques, dont je ne suis pas membre, avait apparemment adopté plusieurs amendements et, partant, accepté le principe même du texte. Or, ceux qui avaient voté ces amendeme...