Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
(Article 6)

Alors que nous allons examiner le dernier article de cette proposition de loi, je souhaitais m'étonner du déroulement de la discussion du texte. La commission des affaires économiques, dont je ne suis pas membre, avait apparemment adopté plusieurs amendements et, partant, accepté le principe même du texte. Or, ceux qui avaient voté ces amendeme...