Renforcement du dialogue social
(Avant l'article 1er)

Sur le fondement de l'article 58, alinéas 1 et 2, monsieur le président. Notre collègue vient de remettre en cause, d'une manière ouverte, assumée, répétée, les droits fondamentaux du Parlement, …

… la capacité à légiférer, le droit d'amender la loi. Je mets en garde la majorité : vous êtes pressés de libérer les énergies et d'appliquer le projet du MEDEF mais, ici, vous êtes au Parlement, dont la Constitution garantie les prérogatives. Si vous n'avez pas de temps, à perdre, partez, mais laissez-nous légiférer, amender, résister, propose...

… – une majorité, une opposition, un Parlement qui dispose de prérogatives pleines et entières – et vous mettez en place ce que j'ai appelé il y a peu un libéralisme autoritaire et technocratique.

J'entends bien que tel est votre projet, y compris lorsque vous voulez réformer la procédure parlementaire, mais, jusqu'à preuve du contraire, la Constitution garantit nos droits fondamentaux à discuter de la loi, à l'enrichir, à la modifier et même à s'y opposer quand elle va dans le mauvais sens.