Système universel de retraite

À l’alinéa 31, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

I. – À l’alinéa 11, substituer aux mots : « l’article L. 191-1 du code de la sécurité sociale » Les mots : « soixante ans ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 15, 16 et 17. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent réaffirmer leur opposition à l’allongement de l’âge de départ à la retraite e...

A l’alinéa 3, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer au signe : « , », le signe : « . » Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

I. – À l’alinéa 6, substituer aux deux premières occurrences du mot : « points » le mot : « trimestres ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « montant minimal de points » les mots : « nombre minimal de trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système pa...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

Supprimer les alinéas 30 à 34. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les alinéas 30 à 34 de l'article 58 qui autorisent le Gouvernement à prendre par ordonnance des dispositions relatives à la mutualisation de la trésorerie du système universel de retraite au niveau de l’ACOSS, et la reprise en contrepartie par cette dernière des ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi prétend étendre à l’ensemble des assurés relevant du système universel de retraite le dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle. Les dépu...

À l’alinéa 11, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

À l’alinéa 37, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que les dispositifs prévus pour la prise en compte de facteurs de pénibilité soient applicables aux militaires suite à leur retour dans la vie active civile a...

I. - À l’alinéa 32, substituer aux mots : « par décret », les mots : « après concertation avec les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel ». II. - En conséquence, à l’alinéa 34, substituer à la seconde occurrence des mots : « par décret », les mots : « après concertation avec les organisations s...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de valoriser les années de formation et de tenir compte de l’entrée de plus en plus tardive des jeunes dans l’emploi stable, le présent amendement prévoit de prendre en considération, outre les ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent à la suppression du dispositif de bonification du 1/5ème qui prend en compte la dangerosité des missions qu’accomplissent certains fonctionnaires au service de nos concitoyens au détriment de leur santé. Cette bonification du 1/5ème que le gouvernement souhaite ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que cette réforme projette une baisse du niveau des retraités comparé au niveau de vie des actifs au nom de l’équilibre budgétaire, le présent amendement prévoit une règle d’or garantissant les...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de l'amendement est d'éviter que le montant minimal annuel des pensions considérées ne soit à l'avenir revu à la baisse, alors que le gouvernement entend garantir une pension de retraite nett...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les agriculteurs actuellement en retraite, pour lesquels les organisations professionnelles agricoles réclament une retraite minimale à hauteur de 85 % du SMIC, ne sont pas concernés par les disposit...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent garantir dans le projet de loi, pour l'ensemble des non-salariés agricoles ayant déjà liquidé ou non leur pension, une hausse de leur retraite minimale à haut...

A l’alinéa 7, substituer au mot : « universel », le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...