Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

1597 amendements trouvés


24/02/2020 — Amendement N° 26247 au texte N° 2623 - Article 25 (Sort indéfini)
M. Jumel

Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les députés communistes proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Les auteurs de cet amendement considèrent le nouveau dispositif comme un recul puisque la ret...

24/02/2020 — Amendement N° 26231 au texte N° 2623 - Article 25 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les députés communistes considèrent le nouveau dispositif comme un recul puisque la retraite progressive ne sera plus ouverte à partir de 60 ans, mais à compter de 62 ans. Or, l...

24/02/2020 — Amendement N° 26183 au texte N° 2623 - Article 24 (Sort indéfini)
M. Jumel

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute reprise d’activité professionnelle cumulée au service d’une retraite est conditionnée à une visite médicale d’aptitude. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition de nos collègues du groupe de la France Insoumise. Il vise à imposer une visite médicale obligatoire pour les p...

24/02/2020 — Amendement N° 26168 au texte N° 2623 - Article 23 (Sort indéfini)
M. Jumel

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « soixante-deux » le mot : « soixante-dix ». Exposé sommaire : Soucieux de s’inscrire dans les pas des velléités de la République en Marche, les députés communistes proposent que l’âge de départ à la retraite soit repoussé à 70 ans, afin que les portes du travail à vie soient ouvertes à l’ensem...

24/02/2020 — Amendement N° 26152 au texte N° 2623 - Article 23 (Irrecevable)
M. Jumel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 61 ans. Les députés communistes considèrent que toute personne d...

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42150 à l'amendement N° 458 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

À l’alinéa 4, substituer au mot : « comparable » le mot : « équivalent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42149 à l'amendement N° 24922 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour faire diminuer le niveau des pensions ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42148 à l'amendement N° 24922 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « individualisée ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42146 à l'amendement N° 24922 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « qui est une manière de baisser chaque année la valeur du point » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42144 à l'amendement N° 24922 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont la valeur diminuera ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42142 à l'amendement N° 24921 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour faire baisser le niveau des pensions ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42140 à l'amendement N° 24921 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont la valeur diminuera ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42138 à l'amendement N° 24921 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et illisible ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42136 à l'amendement N° 24921 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « par individu ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42134 à l'amendement N° 24921 au texte N° 2623 - Article 2 (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « individualisé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/02/2020 — Sous-Amendement N° 42117 à l'amendement N° 50 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, les membres du groupe de la Gauche démocrate républicaine

Au début de l’alinéa 2, ajouter le mot : « pris ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

23/02/2020 — Amendement N° 39579 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel

Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : «7 Un objectif de garantie à tous les agriculteurs retraités une pension au moins équivalente à 85% du SMIC net sur l’ensemble du territoire national.» Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit de garantir une pension de retraite nette équivalente à 85 % du SMIC net à partir de 2025 pou...

23/02/2020 — Amendement N° 29416 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel

À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte de la pénibilité des emplois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs du système de retraite, la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail de certains assurés et de rappeler les raisons pour lesquelles il ...

23/02/2020 — Amendement N° 27974 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel

Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à écarter l’objectif de liberté de choix pour les assurés qui leur permettrait selon le gouvernement de décider de leur date de départ à la retraite puisqu’il ne constitue rien d’autre qu’une jolie formule pour pousser nos concitoyens à partir à la retraite plus tardivement avec l’in...

23/02/2020 — Amendement N° 26861 au texte N° 2623 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel

À l’alinéa 7, substituer au mot : « satisfaisant » le mot : « digne ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que notre système de retraite doit permettre de garantir un niveau de vie digne aux retraités. La notion de « niveau de vie satisfaisant » est imprécise. Aujourd’hui, en France, de nombreux retraités sont pa...