Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
1597 amendements trouvés
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Contraints par une application juridiquement discutable de la recevabilité financière des amendements, les députés communistes proposent la suppression de cet alinéa afin d’évoquer l’une de leurs propositions. Les auteurs de cet amendement considèrent le nouveau dispositif comme un recul puisque la ret...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les députés communistes considèrent le nouveau dispositif comme un recul puisque la retraite progressive ne sera plus ouverte à partir de 60 ans, mais à compter de 62 ans. Or, l...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Toute reprise d’activité professionnelle cumulée au service d’une retraite est conditionnée à une visite médicale d’aptitude. » Exposé sommaire : Cet amendement reprend une proposition de nos collègues du groupe de la France Insoumise. Il vise à imposer une visite médicale obligatoire pour les p...
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « soixante-deux » le mot : « soixante-dix ». Exposé sommaire : Soucieux de s’inscrire dans les pas des velléités de la République en Marche, les députés communistes proposent que l’âge de départ à la retraite soit repoussé à 70 ans, afin que les portes du travail à vie soient ouvertes à l’ensem...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Les auteurs de cet amendement proposent que l’ouverture des droits à la retraite puisse intervenir dès l’âge de 61 ans. Les députés communistes considèrent que toute personne d...
À l’alinéa 4, substituer au mot : « comparable » le mot : « équivalent ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour faire diminuer le niveau des pensions ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Compléter l’alinéa 4 par le mot : « individualisée ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « qui est une manière de baisser chaque année la valeur du point » Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont la valeur diminuera ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « pour faire baisser le niveau des pensions ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dont la valeur diminuera ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et illisible ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « par individu ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Compléter l’alinéa 4 par le mot : « individualisé ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Au début de l’alinéa 2, ajouter le mot : « pris ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.
Après l’alinéa 10, insérer un alinéa ainsi rédigé : «7 Un objectif de garantie à tous les agriculteurs retraités une pension au moins équivalente à 85% du SMIC net sur l’ensemble du territoire national.» Exposé sommaire : Si le projet de loi prévoit de garantir une pension de retraite nette équivalente à 85 % du SMIC net à partir de 2025 pou...
À l’alinéa 8, après le mot : « minimum », insérer les mots : « tenant compte de la pénibilité des emplois ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire dans les objectifs du système de retraite, la nécessité de prendre en compte la pénibilité des conditions de travail de certains assurés et de rappeler les raisons pour lesquelles il ...
Supprimer l’alinéa 8. Exposé sommaire : Cet amendement vise à écarter l’objectif de liberté de choix pour les assurés qui leur permettrait selon le gouvernement de décider de leur date de départ à la retraite puisqu’il ne constitue rien d’autre qu’une jolie formule pour pousser nos concitoyens à partir à la retraite plus tardivement avec l’in...
À l’alinéa 7, substituer au mot : « satisfaisant » le mot : « digne ». Exposé sommaire : Les rédacteurs de cet amendement considèrent que notre système de retraite doit permettre de garantir un niveau de vie digne aux retraités. La notion de « niveau de vie satisfaisant » est imprécise. Aujourd’hui, en France, de nombreux retraités sont pa...