Système universel de retraite

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et des gains de productivité ». Exposé sommaire : « Il n’y a plus aujourd’hui qu’1,7 actif pour 1 retraité, alors que le ratio était de 4 pour 1 en 1950. » Cet argument, répété à plusieurs reprises par le Gouvernement pour justifier l’allongement de la durée travaillée et le plafonnement des dépenses de ...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « 6° Un objectif d’individualisation des droits aux dépens des mécanismes de solidarité qui gouvernent notre système de retraite. » Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec l’esprit de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir sa copie afin ...

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 5° Un objectif de pérennité financière du système de retraite assuré par des contributions réparties équitablement entre les générations et, au sein de chaque génération, entre les différents niveaux de revenus et entre les revenus tirés du travail et du capital ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendemen...

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° Un objectif de contrainte accrue, obligeant les assurés à travailler plus longtemps, y compris lorsqu’ils exercent des métiers pénibles ; ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la logique de la réforme. Le Conseil d’État, dans son avis rendu sur le projet de loi, a demandé au Gouvernement de revoir...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « et des gains de productivité ». Exposé sommaire : « Il n’y a plus aujourd’hui qu’1,7 actif pour 1 retraité, alors que le ratio était de 4 pour 1 en 1950. » Cet argument, répété à plusieurs reprises par le Gouvernement pour justifier l’allongement de la durée travaillée et le plafonnement des dépenses de ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « La mise en place » les mots : « L’instauration ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

A l’alinéa 2, substituer aux mots : « Au plus tard le 30 septembre 2020 » les mots : « Dans les trois mois suivant la publication de la présente loi ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à améliorer le pouvoir d’achat des retraités en ancrant le niveau des pensions sur l’évolution du salaire moyen. Ainsi, cet ancrage permettra d’éviter le décrochage des pensions p...

À l’intitulé du chapitre III du titre Ier, substituer au mot : « fonde » le mot : « fondé ». Exposé sommaire : Cet amendement corrige une erreur rédactionnelle témoignant de l’impréparation du Gouvernement sur cette réforme.

À la première phrase de l’alinéa 6, après les mots : « d’enfants », insérer les mots : « ou de l’aide apportée en tant qu’aidant ». Exposé sommaire : Les dix millions d’aidants jouent un rôle fondamental dans notre société en assurant un accompagnement d’un proche en situation d’handicap ou de perte d’autonomie, bien souvent en raison...

Après la première occurrence du mot : « retraite », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 6 : « garantit aux assurés concernés par des métiers pénibles, des carrières longues ou qui connaissent des difficultés en raison de leur état de santé ou de leur carrière, un droit à anticiper leur départ en retraite. » Exposé sommaire...

À l’alinéa 2, après le mot : « les », insérer les mots : « différents métiers et les ». Exposé sommaire : Le pilotage du système universel de retraite doit également tenir compte de l'évolution de l'espérance de vie en bonne santé des différents métiers.

À l’alinéa 4, après le mot : « âge », insérer le mot : « légal ». Exposé sommaire : Afin de préciser cet amendement, il convient de tenir compte de l'espérance de vie en bonne santé à l'âge légal de 62 ans.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « prévisibilité » insérer les mots : « ainsi que l’intelligibilité ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 3, après le mot : « clarté » insérer les mots : « , la lisibilité ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « tous les » Les mots : « l’ensemble des ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

À l’alinéa 3, après le mot : « prévisibilité » insérer les mots : « ainsi que l’intelligibilité ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.