Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
84 amendements trouvés
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE27 au texte N° 2622 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de l’Autorité de la concurrence perçoivent une rémunération qui ne peut supérieure au traitement ...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22 au texte N° 2622 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
À l’alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « dix-neuf ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de repli. Cet article vise à modifier la règle d’or du système de retraite, afin que le système doive être équilibré sur un horizon de 20 ans. Un tel horizon permet au système de retraite de pouvoir encaisser les chocs économique...
11/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE30 au texte N° 2622 - Après l'article 4 (Rejeté)
M. Jumel, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...
Après l’article 1er de la loi organique n° 2017‑54 du 20 janvier 2017 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes, il est inséré un article 1bis ainsi rédigé : «Art. 1bis. – Le président et les membres de l’Autorité de sûreté nucléaire perçoivent une rémunération qui ne peut supérieure au traitemen...
