Projet de loi de finances pour 2021

Depuis le mois de mars, les collectivités locales sont en première ligne dans cette crise sanitaire sans précédent : elles sont au four et au moulin pour prendre soin des habitants, aider l'État dans l'application des mesures de lutte contre la pandémie, fournir des masques quand ils manquent, accompagner sur le terrain l'hôpital et les soignan...

La facture s'allonge avec la crise sanitaire, et pourtant l'État ne compensera pas la totalité des pertes : rien sur les pertes tarifaires, alors que des centaines de communes ont vu fermer les casinos – j'en ai trois chez moi – , les campings municipaux – j'en ai de nombreux – et les piscines, notamment celles gérées par délégation de service ...

Je soutiens ces deux amendements. Les préfets invitent les maires à aller vite lorsqu'ils sollicitent la DSIL. Le rapporteur spécial Christophe Jerretie l'a souligné, celle-ci constitue un élément consubstantiel au rôle qu'ils joueront dans la relance puisqu'elle leur permettra d'injecter dans l'économie locale l'argent dont les acteurs ont bes...

Les collectivités locales jouent un rôle important pour accélérer la bifurcation écologique. Elles pourraient intervenir utilement dans un domaine en particulier : l'éclairage public. Celui-ci représente 41 % des consommations d'électricité des collectivités et 17 % de leurs dépenses d'énergie. Or 25 à 30 % de l'éclairage public a plus de vingt...

J'entends ces réponses. Je vous indique tout de même, monsieur le secrétaire d'État, que les préfets, par des circulaires d'instruction sur la DSIL et la DETR, ont réorienté très fortement l'utilisation de ces dotations de l'État pour faire face à la crise sanitaire, et que les prérogatives des commissions d'élus sont dans ce domaine, vous le s...

Dans le même état d'esprit, il vise à faire face à un autre enjeu écologique, celui des pertes en eau dues à des fuites sur le réseau qui, comme vous le savez, représentent 20 % du volume d'eau total. En 2015, une mission parlementaire rappelait qu'à l'échelle de la France entière, les pertes annuelles par fuites atteignaient près de 1 milliard...

Je prends note de vos réponses. Il ne m'a évidemment pas échappé que l'eau fait l'objet de budgets annexes : cela fait partie de mes quelques notions budgétaires concernant les collectivités locales.

Mais il ne m'a pas non plus échappé que les élus, lorsqu'ils doivent équilibrer leur budget annexe de l'eau, doivent aussi prendre en compte les capacités contributives des usagers de ce service public. L'eau n'est pas une marchandise comme une autre : c'est un bien précieux, un bien commun, de première nécessité, et l'égalité d'accès à cette r...

J'ai moi aussi demandé la parole, madame la présidente ! Si c'est comme cela, je demanderai une suspension de séance !

Ce qui est bien avec les réacs ou les libéraux que vous êtes, c'est que, quand on parle de ceux qui ont le ventre vide, qui crèvent de faim, cela réveille en vous de vieux réflexes : selon vous, on se complaît dans la pauvreté, on choisit même d'être pauvre !

La Fondation Abbé Pierre a fait la démonstration que 650 000 jeunes ne bénéficieront pas des aides annoncées par le Gouvernement. Toutes les études – Marie-George Buffet, rapporteure de la commission d'enquête relative aux effets de la crise sur les enfants et la jeunesse, remettra prochainement son rapport – montrent que les jeunes sont les pr...

Des jeunes ont le ventre vide, et ce n'est pas un groupe de travail ni une commission qui répondra à cette urgence sociale. Le coût social sera d'ailleurs bien supérieur au montant prévu pour le dispositif expérimental que vous avez mentionné, monsieur le rapporteur spécial. Pour notre part, nous sommes favorables à un revenu d'autonomie pour ...

… afin qu'ils puissent gagner en autonomie et s'insérer dans l'emploi. Les jeunes sont les premières victimes des suppressions d'emplois dans l'hôtellerie et la restauration, de la destruction des emplois précaires. Nous proposons – c'est une question de dignité et de solidarité – qu'ils soient les premiers que l'on protège face à la crise.

Vous êtes dans le luxe, le calme et la volupté, et vous adorez cela. Nous sommes dans la réalité sociale des territoires, que nous voulons protéger. La jeunesse mérite que nous soyons au rendez-vous maintenant, et non demain ou après-demain.

Dans une période de crise comme celle que nous connaissons, nous avons véritablement intérêt à ce que tous ceux, quel que soit leur employeur, qui sont au chevet des habitants de notre pays, soient au rendez-vous, et que cette unité ne soit pas brisée. Lors du Ségur de la santé, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine avait regretté qu...

alors que toutes les lois les invitent à s'engager en matière de soins, que ce soit grâce aux conseils territoriaux de santé ou aux contrats locaux de santé. C'est un fait, dans ce domaine, les communes, les intercommunalités et les départements gagnent en compétences. En enfonçant un coin dans l'égalité de traitement de ceux qui prennent soin...

Enfin, je pense qu'en période de crise – le Président de la République a même parlé d'une période de guerre – , l'ensemble des soldats qui prennent soin des gens doivent être traités à égalité. Pour cela, la moindre des choses serait de compenser aux collectivités l'argent versé. Le débat a donc toute sa place dans la discussion budgétaire.

Madame la présidente, quand des choses pareilles sont dites, je suppose que l'on peut intervenir une seconde fois ?

Tout cela est relatif, madame la présidente. Le confinement et la crise ne sont pas les mêmes pour tout le monde. J'ai bien compris que vous considérez que les personnes au RSA le choisissent, sont feignantes et se réfugient dans les trappes à inactivité. Dans mon beau département de la Seine-Maritime, le nombre de bénéficiaires du RSA va augm...

Je vous confirme son maintien, parce que le rapporteur spécial nous alerte sur le principe de libre administration des collectivités locales, auquel je suis très sensible, et de leur autonomie financière. Il aurait été opportun d'y penser lorsque vous avez supprimé les impôts de production, ce qui a considérablement affaibli l'autonomie financi...