Sécurité globale

En arrivant en voiture de ma belle ville de Dieppe, j'ai rencontré des difficultés pour parvenir à l'Assemblée : impossible d'accéder au parking. Je me suis demandé dans quelle démocratie on peut admettre qu'un député soit empêché d'être à l'heure pour siéger en séance.

Si les collègues voulaient bien écouter, même si ce que je vais dire n'est pas pour leur plaire…

Patrice Spinosi, avocat, a souligné qu'un des dangers de notre siècle était d'oublier ce qu'est un État de droit. La triple crise que nous traversons, économique, sanitaire et sociale, risque de nous conduire à accepter que l'on égratigne, que l'on ampute, même un peu, les principes fondamentaux du droit et nos libertés fondamentales. L'amendem...

La meilleure manière d'y parvenir est évidemment d'éviter toute défiance et toute inquiétude. Or, l'article 24 en suscite. Quelquefois, je me dis que vous ne l'avez pas fait exprès. Parfois, je me dis que c'est peut-être voulu, pour cliver l'hémicycle et la société, ce dont je n'ose imaginer les conséquences dans la durée. Le groupe de la Gauch...

J'avais demandé la parole ! Vous avez mis notre amendement aux voix sans me donner la parole ! Je demande une suspension de séance.

Nous aurons l'occasion d'approfondir le débat lors de l'examen des amendements suivants. Je retiens tout d'abord la force de l'expertise et de l'argumentation de notre collègue Vichnievsky, à qui vous n'avez pas répondu quant à l'efficacité de l'arsenal juridique existant. Je me souviens de cette phrase de l'Esprit des lois de Montesquieu : « ...

J'ai beaucoup de scrupules à prendre la parole à la place de mon camarade Corbière, mais je vais le faire quand même.

Depuis deux ou trois heures, les parlementaires, en toute bonne foi, essaient de fixer des conditions et des limites à votre volonté de rendre les interventions de police plus efficaces. Ils ont en effet le devoir de préserver ce à quoi les Français tiennent plus que tout : le respect de leur vie privée. Ce débat révèle que vous n'êtes pas parv...

Pour le coup, j'approuve la réticence du Gouvernement à autoriser cette extension de l'usage des drones. Elle donne d'ailleurs du crédit à notre propre opposition.

La droite devrait faire attention à ce qu'elle dit sur cette question. À force d'être obnubilés par le transfert aux policiers municipaux de compétences qui relèvent des fonctions régaliennes de l'État, on va finir par croire que vous n'avez pas confiance dans la police nationale.

Nous ne sommes pas moins attachés que vous au droit à la sécurité, qui devrait être garanti par une police républicaine entretenant au quotidien une relation de confiance avec la population. Or tous les maires, toutes les communes, n'ont pas les moyens financiers, ou peut-être la volonté politique – ce qui se respecte, puisque le principe de li...

Il y a donc une sacrée contradiction, chers collègues de droite, à vouloir défendre trois ou quatre maires qui veulent jouer les shérifs

au détriment des fonctions régaliennes de l'État. Celui-ci doit donner les moyens à la police nationale d'exercer ses missions dans de bonnes conditions.

La réponse du ministre me semble, sur ce sujet, équilibrée, et je l'approuve. Je veux rassurer mes collègues de droite : nous, les cocos, ne sommes pas de doux rêveurs. Nous exerçons des responsabilités dans les villes. J'ai moi-même été maire d'une ville de 30 000 habitants, qui a une police municipale et des agents de tranquillité. Nous avons...

Je vois un danger à transférer, y compris aux maires et aux policiers municipaux, des prérogatives qui relèvent des fonctions régaliennes de l'État, lesquelles doivent s'exercer sous le contrôle du Parlement et des institutions républicaines.

Alors, merci de veiller au respect de la démocratie dans notre hémicycle. La proposition de notre collègue Lagarde est empreinte de bon sens. Pendant la crise sanitaire, les ARS – agences régionales de santé – ont régulièrement transmis aux maires des cartographies retraçant l'évolution de la situation sanitaire à l'échelle de l'agglomération ...

Je saurai me souvenir de votre mansuétude et votre générosité, monsieur le président ! Il est fréquent que la police municipale soit sollicitée pour aider à sécuriser des manifestations sportives ou des marches. Cela se fait en bonne intelligence entre le maire et le sous-préfet. J'ai toutefois une crainte : si l'intervention de la police muni...

J'interviens peut-être de manière décalée et je m'en excuse, mais la situation est très compliquée. Le rapporteur et le ministre tiennent des propos de bon sens que je partage : il va de soi que, dans la grande majorité des cas, les policiers nationaux constatant une situation d'ivresse publique ont la volonté de protéger l'individu concerné, y...

J'ai la chance d'être élu d'un territoire entre terre et mer, comptant des villes moyennes aussi magnifiques que Dieppe mais aussi des territoires ruraux – c'est pourquoi d'ailleurs je l'appelle la petite France.

Dans les territoires ruraux de cette petite France, la mission des gardes champêtres en matière de sécurité ou de préservation de l'environnement, en complémentarité avec les gendarmes – comme avec les policiers en milieu urbain – est évidemment nécessaire. Je suis donc très heureux que l'amendement que j'avais déposé pour intégrer la police r...