Sécurité globale
(Article 1er)

J'ai la chance d'être élu d'un territoire entre terre et mer, comptant des villes moyennes aussi magnifiques que Dieppe mais aussi des territoires ruraux – c'est pourquoi d'ailleurs je l'appelle la petite France.

Dans les territoires ruraux de cette petite France, la mission des gardes champêtres en matière de sécurité ou de préservation de l'environnement, en complémentarité avec les gendarmes – comme avec les policiers en milieu urbain – est évidemment nécessaire. Je suis donc très heureux que l'amendement que j'avais déposé pour intégrer la police r...

Je dis que nous n'avons pas demandé la parole depuis une heure et que nous n'avons pas l'impression d'abuser. Volontairement ou non, cette proposition de loi et les amendements que nous examinons à la chaîne ouvrent la boîte de Pandore : par glissements successifs, vous allez finir par confier l'ensemble des missions de la police de proximité ...

C'est un sujet préoccupant eu égard à l'équité territoriale. Prenons l'exemple de ma circonscription qui compte 172 communes dont, à ma connaissance, 3 ou 4 ont une police municipale. Les délinquances diverses, rodéos et autres, dont nous parlons, ne doivent-elles pas être traitées de la même manière dans l'ensemble du territoire de la circonsc...

Je ne suis pas favorable à la définition d'un seuil en fonction de la taille des villesJ je ne suis pas non plus favorable à ce que l'État se déleste de la mission de police de proximité pour la renvoyer aux maires – nous devrons être extrêmement vigilants sur ce point. En effet, si on permet aux communes de se substituer à l'État, l'unicité de...

J'ai eu la chance d'accueillir le congrès de la Fédération nationale des gardes champêtres à Arques-la-Bataille, une belle commune située à proximité de Dieppe.

J'ai senti que cette profession avait le souci de donner du contenu à l'idée d'une ruralité vivante et la volonté de faire en sorte que ceux qui vivent dans ces territoires bénéficient des mêmes droits que ceux qui habitent dans les métropoles ou ailleurs dans notre pays. Parmi les demandes que formulent les gardes champêtres figure celle qui ...

Je ne le dirai pas de la même manière que mon collègue Bernalicis, mais il a raison.

Comme je le dis dans l'exposé des motifs de mon amendement, les gardes champêtres ont d'ores et déjà, parmi leurs prérogatives, la possibilité de constater une infraction liée au code de l'environnement, au code forestier ou au droit de la chasse et de relever l'identité du contrevenant. Cependant, alors que, dans le cadre de l'extension du ch...

Je réagis, car je n'aime pas qu'on mélange ce côté de l'hémicycle avec le côté d'en face. Je vous résume notre position, madame la ministre déléguée. Nous pensons que le droit à la sécurité est un droit fondamental et si bien que nous considérons que c'est une fonction régalienne de l'État, pour une République une et indivisible : cet accès au ...

Plus grave encore : l'expérimentation risque, si on n'y prend garde, dans ce transfert de fonctions régaliennes de l'État aux polices municipales, de vous faire passer de la République en marche à la République en miettes,

c'est-à-dire à une inégalité de l'accès au droit fondamental que représente la sécurité. C'est notre ligne de fracture. Le rapporteur a d'ailleurs eu l'honnêteté de le reconnaître, en soulignant que l'objectif est évidemment de transférer la compétence de police de proximité aux communes. Sauf que les communes n'ont pas toutes les mêmes moyens ...

Il a trait au déroulement de la séance et à la police de séance dont vous avez la responsabilité, monsieur le président. En démocratie, il y a une majorité et une opposition. Il n'est a priori pas complètement illogique que l'opposition s'oppose, questionne, interroge et essaie d'obtenir des réponses. J'ai bien compris que vous aviez du mal à ...

Je souhaite donc, au nom du respect que nous devons à l'Assemblée, que nos débats retrouvent un peu de sérénité. Si vous nous amenez sur ce terrain, je vais me laisser aller, et je ne préférerais pas.

Sur le fond, je m'étonne que l'on n'ait pas choisi de renforcer les instances de concertation qui existent dans les villes entre la police nationale et les polices municipales, comme les conseils locaux de sécurité, les conseils locaux de prévention de la délinquance et les instances pilotée par les maires en matière de police. C'est un angle m...

Or, selon une jurisprudence constante du Conseil constitutionnel, tout transfert de charge de l'État aux collectivités locales doit faire l'objet d'une évaluation et d'une compensation financière. Votre proposition de loi – j'allais faire un lapsus en disant « projet de loi » – intègre-t-elle clairement cette nécessité au bénéfice des collectiv...

À la campagne, il est important de permettre au maire et à ses gardes champêtres de régler le problème que pose une voiture qui trouble l'ordre public, qui empêche les habitants d'emprunter une route forestière, ou que sais-je. C'est bien beau de déclarer notre flamme au garde champêtre, symbole d'une ruralité oubliée, encore faut-il lui donner...