Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Nous parlons ce matin d'au moins 11 millions de Françaises et de Français. Ils vivent dans tous nos territoires : en Seine-Maritime, dans toute la Normandie, en Auvergne, en Seine-Saint-Denis, dans les outre-mer, en ville ou à la campagne. Partout, le constat est le même, documenté, chiffré, analysé depuis des années : chez eux, l'offre de soin...

Ce n'est qu'en 2030 que nous commencerons à stopper l'hémorragie médicale. Et ce n'est pas parce que le nombre de médecins va augmenter qu'ils vont s'installer automatiquement dans les zones où on a cruellement besoin d'eux ! Sans régulation territoriale, la transformation du numerus clausus risque de ne rien changer à la situation actuelle. D...

Nous devons donc remédier rapidement à cette situation ! Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre dix ans de plus. Notre proposition de loi formule des pistes que je crois réalistes et à même de répondre rapidement à ce problème majeur. Plusieurs leviers s'offrent en effet à nous, et d'abord celui de la formation. Dans le nouveau système ...

Je veux rappeler aussi au groupe La République en marche que quarante-trois de ses membres ont écrit au ministre de la santé au mois d'octobre pour demander la mise en place d'un dispositif similaire.

Le Président de la République lui-même a dit, il y a une dizaine de jours, que l'accès aux soins était un sujet central et qu'il fallait que les choses bougent. Allez-vous effectivement les faire bouger ?

Les discussions en commission ont montré que beaucoup de collègues ne débattaient pas du dispositif que je propose !

Il ne s'agit pas de déconventionner des médecins, ni d'empêcher des citoyens d'avoir accès à un médecin conventionné, mais simplement de conditionner l'installation d'un médecin dans les zones surdenses à la cessation d'activité d'un autre médecin. Je propose aussi de réorienter les financements prévus pour les mécanismes d'incitation à l'inst...

Il faudrait se contenter d'attendre que l'augmentation du nombre d'étudiants formés produise ses effets. C'est irréaliste et dangereux. Le groupe La République en marche a même rejeté l'un de mes amendements qui reprenait une formulation déjà proposée par ce même groupe en 2019 ! Mes chers collègues, sur ce sujet, nous devons travailler sérieu...

Je donnerai quelques éléments de réponse mais serai bref, car notre groupe a mis beaucoup de sujets sur la table. Je remercie les groupes qui soutiennent la proposition de loi : UDI et indépendants, Libertés et territoires, Socialistes et apparentés, le groupe communiste, La France insoumise. Le groupe Les Républicains semble attendre la fumée ...

Je ne remercie évidemment pas les Marcheurs, mobilisés pour que rien ne change. Tout le monde semble d'accord pour diagnostiquer un grand corps malade, mais la majorité refuse le traitement. Madame la ministre, en vous écoutant, je me demande : « Quoi de neuf, docteur ? » – mais rien de nouveau sous le soleil. Vous essayez de nous convaincre qu...

…mais assez rapidement nous traitent de démagos et discréditent les propositions que nous défendons. Ainsi, l'article 1er vise à donner les moyens aux universités de former un nombre de médecins défini selon les besoins. La Normandie, par exemple, a la plus faible densité de chirurgiens-dentistes de France, pourtant il n'existe aucune faculté d...

Vous dites que vous avez desserré le numerus clausus et tout essayé pour lutter contre la désertification médicale, mais que cela ne fonctionne pas. Vos propos signent votre renoncement. Vous considérez les CPTS comme une recette miracle, or 40 % du territoire national n'est pas couvert par le dispositif. C'est dire s'il a du mal à prospérer. ...

J'en veux pour preuve la situation de la permanence des soins ambulatoires. Peut-être faut-il le dire dans notre hémicycle : 39 % des médecins participent à cette obligation légale. Dans un grand nombre de cas, aucune permanence n'est assurée, ce qui provoque des renoncements aux soins. La discussion des articles nous donnera l'occasion de con...

Le slogan des Marcheurs était « Révolution » – le candidat président s'en réclamait. Aujourd'hui, vous ne proposez rien d'autre que l'immobilisme en matière de déserts médicaux et, pour nous, c'est évidemment inacceptable.

…le 8 juillet 2021, au sujet des places ouvertes en PACES, le Conseil d'État a observé que quinze universités n'avaient pas suffisamment augmenté leurs capacités d'accueil en deuxième année pour garantir l'application de la réforme, afin que celle-ci ne se fasse pas au désavantage des étudiants inscrits en LAS (licence accès santé) et en PASS (...

J'émets un avis favorable à l'amendement. Lorsque, avec le président Chassaigne, nous avons rencontré le ministre des solidarités et de la santé, il nous a dit qu'il avait eu l'idée de prévoir cette mesure il y a longtemps,…

…mais elle n'a pas été traduite dans le droit. Pour répondre à la ministre, les observatoires régionaux de la démographie des professions de santé n'existent pas dans toutes les régions ; certaines se sont désengagées. Ainsi, les diagnostics qui permettraient de résoudre le problème ne sont pas établis. S'agissant de la répartition des moyens...

On en a déjà discuté en commission. Seuls 7 % des étudiants ont conclu un CESP : il est peu connu et de moins en moins sollicité. La répartition des CESP est très inégale : 21 % des contrats sont signés en Île-de-France, ce qui signifie que peu le sont dans les territoires sous-denses. Le CESP est le contrat d'incitation à exercer dans les zone...

Même sur un amendement qui ne mange pas de pain, qui vise à mieux communiquer, vous faites preuve d'une fermeture totale qui est difficile à comprendre. Notre collègue Millienne a qualifié notre proposition de loi de « bizarre », mais personne dans cet hémicycle n'a de difficultés pour accéder à un médecin. Ils sont d'ailleurs tellement nombreu...

Aucun d'entre nous n'a de problème d'argent, ni de carnet d'adresses, pour trouver un médecin ; mais c'est le cas de 11 % de nos concitoyens. Entre 1997 et aujourd'hui, le nombre de femmes en âge d'avoir des enfants habitant à plus de quarante-cinq minutes d'une maternité est passé de 200 000 à 700 000 ! La médecine scolaire est tellement abîmé...