Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
6 amendements trouvés
29/11/2021 — Amendement N° 23 au texte N° 4589 - Article 3 (Tombe)
M. Jumel
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4 » les mots : « dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, définies par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
29/11/2021 — Amendement N° 22 au texte N° 4589 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Jumel
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement des assistants médicaux et sur leur répartition géographique. Le rapport présente également une évaluation des évolutions du temps de travail pour les médecins ayant bénéficié d’assistants médicaux, ainsi que ...
29/11/2021 — Amendement N° 21 au texte N° 4589 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jumel
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l’absence d’accord, l’assuré peut saisir le conciliateur de l’organisme gestionnaire, dans les conditions prévues à l’article L. 162‑15‑4, afin qu’un médecin traitant disponible puisse lui être proposé. ...
23/11/2021 — Amendement N° AS19 au texte N° 4589 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jumel
Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 162‑5‑3 du code de la sécurité sociale, est insérée une phrase ainsi rédigée : « En l’absence d’accord, l’assuré peut saisir le conciliateur de l’organisme gestionnaire, dans les conditions prévues à l’article L. 162‑15‑4, afin qu’un médecin traitant disponible puisse lui être proposé. ...
23/11/2021 — Amendement N° AS20 au texte N° 4589 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Jumel
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le déploiement des assistants médicaux et sur leur répartition géographique. Le rapport présente également une évaluation des évolutions du temps de travail pour les médecins ayant bénéficié d’assistants médicaux, ainsi que ...
23/11/2021 — Amendement N° AS18 au texte N° 4589 - Article 3 (Tombe)
M. Jumel
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « mentionnées au 2° de l’article L. 1434‑4 » les mots : « dans lesquelles le niveau de l’offre de soins est particulièrement élevé, définies par arrêté du directeur général de l’agence régionale de santé ». Exposé sommaire : Amendement de clarification rédactionnelle.
