Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
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10/11/2021 — Amendement N° CE119 au texte N° 4406 - Article 15 (Rejeté)
M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans la Ville de Paris et les communes de Lyon et Marseille, le taux mentionné au premier alinéa du présent I est fixé à 30 % » ; ». Exposé sommaire : Depuis sa création, la loi SRU a permis de dynamiser la productio...
