Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

401 amendements trouvés


10/11/2021 — Amendement N° AS22 au texte N° 4406 - Article 32 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Jumel, M. Chassaigne, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Nous sommes favorables à renforcer la participation des collectivités dans la définition du projet territorial de santé mais refusons le financement des établissements de santé par les collectivités territoriales. Cette disposition fait craindre un désengagement de l’État dans les politiques de santé t...