Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
22 amendements trouvés
30/12/2021 — Amendement N° 236 rectifié au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...
Supprimer les alinéas 4 à 14. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la mise en place d’un passe vaccinal, dont l’application généralisée et absolue, entravera la liberté de toute personne se trouvant sur le territoire français. La contrainte deviendrait ainsi la règle. Or, les auteurs de cet amendement rappellen...
30/12/2021 — Amendement N° 235 au texte N° 4858 - Article 1er (Rejeté)
M. Jumel, M. Peu, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'article premier qui met en place le "passe vaccinal" et franchit ainsi une nouvelle étape dans l'atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. Depuis le début de la crise sanitaire, nous insistons sur le fait que la conscientisation du risque sanitaire et la v...
