Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Je suis tout à fait d'accord avec les propos de mon collègue. Certains publics sont empêchés, pour des raisons géographiques ou qui tiennent à l'accès aux nouvelles technologies. D'autres ont besoin des capacités du commissaire enquêteur à objectiver les conditions de l'enquête, à vulgariser cette dernière, à recueillir leur avis et même à for...
Je viens de quitter la commission des lois pour participer à ce débat et, d'une certaine manière, le débat de la commission des lois et celui qui nous occupe sont liés. En effet, dans les deux cas, on a l'illustration d'un Gouvernement qui décide de mépriser le Parlement, de s'asseoir sur les prérogatives du Parlement. Il nous amuse en organisa...
Oui, chiche ! Venez rencontrer les pêcheurs avec moi ! Venez expliquer aux pêcheurs comment le Président de la République les méprise, à la faveur d'une visite en Bretagne !
Je suis attaché à un mix énergétique, dans lequel l'éolien a sa place, mais il faut un schéma national. Il faut se donner les moyens de structurer une filière française. Or votre manière de procéder ne permet pas cela. Nous sommes en colère ! Parce que le Parlement est méprisé – nous en avons l'habitude. Mais surtout parce que les acteurs du te...
Je tiens à rassurer M. le ministre sur la cohérence de mes positions : ici comme à Dieppe, nous sommes favorables à un mix énergétique équilibré et intelligent, dans lequel l'État stratège n'abandonne pas au marché ses prérogatives, y compris d'aménagement du territoire. Cette position, je le répète, je la défends ici comme à Dieppe sans aucune...
Nous avons toutefois immédiatement ajouté que cette possibilité de renégociation devait s'accompagner d'une garantie sur les contreparties envisagées pour chaque projet. J'évoquerai celui que je connais, à savoir le projet éolien off shore du Tréport : les contreparties promises en termes d'emplois industriels, d'accompagnement de la filière, d...
Agnès Firmin Le Bodo a elle-même souligné que s'ouvre la deuxième mi-temps et qu'il convient désormais de gagner la bataille des emplois industriels. Or, qu'en est-il au Havre ? Les industriels devaient originellement acheter les emprises : il n'en est plus question et ils recourent à la location.
Je vous remercie, madame la présidente. Certes, le Président de la République a affirmé que les négociations ont abouti, mais tant que les nouveaux contrats n'ont pas été signés, rien n'est finalisé. L'amendement no 21 déposé par M. Maquet est donc toujours pertinent, puisqu'il est toujours possible de relancer les négociations dans le cadre d...
La force du Gouvernement est de s'appuyer sur des diagnostics de bon sens, des lieux communs, des normes quelquefois déconnectées de la réalité et enquiquinant la vie des acteurs de terrain pour en tirer des réponses qui, au bout du compte, s'opposent à une logique d'intérêt général. Il le fait, reconnaissons-le, avec une certaine cohérence. Le...
Je souhaite savoir si le principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi », principe irréfragable de la connaissance de la loi qui fonde la République, se trouve effacé avec la généralisation du droit à l'erreur. Le Conseil constitutionnel a fixé des limites à ce principe, pour tenir compte tant des difficultés d'accès à la loi ou de li...
mais qui résistent mal au principe de réalité. Nous établissons d'ailleurs un parallèle entre votre projet et la politique de rationalisation, voire de rationnement ou de réduction des moyens dont dispose l'administration publique : la fusion des régions, l'éloignement des services publics, la perte d'expertise dans certaines régions…
… nous font craindre que, selon le territoire où l'on se trouve et selon l'administration et les moyens dont elle disposera pour forger sa libre appréciation de la loi en prenant en compte la réalité dont vous parlez, on se trouve dans des situations profondément inégales sur les plans territorial et social, et que, contrairement à ce que vous ...
