Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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La force du Gouvernement est de s'appuyer sur des diagnostics de bon sens, des lieux communs, des normes quelquefois déconnectées de la réalité et enquiquinant la vie des acteurs de terrain pour en tirer des réponses qui, au bout du compte, s'opposent à une logique d'intérêt général. Il le fait, reconnaissons-le, avec une certaine cohérence. Le...
Je souhaite savoir si le principe selon lequel « nul n'est censé ignorer la loi », principe irréfragable de la connaissance de la loi qui fonde la République, se trouve effacé avec la généralisation du droit à l'erreur. Le Conseil constitutionnel a fixé des limites à ce principe, pour tenir compte tant des difficultés d'accès à la loi ou de li...
mais qui résistent mal au principe de réalité. Nous établissons d'ailleurs un parallèle entre votre projet et la politique de rationalisation, voire de rationnement ou de réduction des moyens dont dispose l'administration publique : la fusion des régions, l'éloignement des services publics, la perte d'expertise dans certaines régions…
… nous font craindre que, selon le territoire où l'on se trouve et selon l'administration et les moyens dont elle disposera pour forger sa libre appréciation de la loi en prenant en compte la réalité dont vous parlez, on se trouve dans des situations profondément inégales sur les plans territorial et social, et que, contrairement à ce que vous ...
