Confiance dans la vie publique
(Après l'article 15)

Si l'on veut rétablir la confiance entre les habitants et le Parlement, nous aurions tort d'entretenir l'illusion que, dans le groupe majoritaire, il y aurait l'expression de l'intelligence, de la société civile et de l'économie réelle et que, du côté des salariés, il y aurait l'ignorance, l'incapacité à défendre l'emploi et à être porteur de p...

J'ai de nombreux exemples où, lorsque l'on prend le soin d'associer les salariés aux décisions qui les concernent, ils ont des propositions intelligentes à formuler. Dans ma circonscription, sans les conseils d'administration de Renault, Alpine n'aurait pas renoué avec le futur, sans l'intelligence des verriers en vallée de la Bresle, nous n'au...

Il est assez déplaisant, sur des sujets aussi fondamentaux, de n'obtenir comme réponse, de la part de la commission comme du Gouvernement, que les deux mêmes mots – « avis défavorable » – , sans aucune précaution visant à assumer une argumentation. Ce matin, nous avons débattu de la manière dont les dotations de l'État en milieu rural pouvaient...

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1 du règlement : il a trait au déroulement de notre séance. Notre collègue a l'air de se plaindre du fait que les députés que nous sommes défendent leur point de vue, déposent des amendements et occupent l'espace de la discussion parlementaire. Non contents de recourir aux ordonnances, n...

J'avais cru comprendre que le Gouvernement était obnubilé par la nécessité de rééquilibrer les comptes publics, idée fixe qui le conduit à mettre en place une austérité accélérée – sans passer par la loi de finances rectificative – dans un grand nombre de services publics de l'État. Pour formuler des propositions constructives, nous vous suggér...

On a beaucoup cité L'Humanité ces derniers jours. À juste titre, puisque c'est un excellent journal. Le Monde daté de demain fait état de la déclaration d'intérêts de la ministre du travail du Gouvernement d'Édouard Philippe, tout juste publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique – vous voyez que je suis au coeur du su...

La loi du 27 février 2017 a consacré le principe jurisprudentiel du report du point de départ du délai de prescription en matière d'infractions occultes ou dissimulées. Elle a cependant instauré un délai butoir de douze ans à compter de la commission de l'infraction, en contradiction totale avec la logique du report de la prescription. Les cond...

L'état de délitement de la confiance entre les citoyens et les pouvoirs publics pose la question des moyens de proximité. Je fais partie des élus qui tiennent à la commune comme à la prunelle de leurs yeux. Or il est de plus en plus difficile pour les maires, les conseillers municipaux, d'exercer cette mission d'utilité publique et de proximité...

Il me semble que chacun peut dire ce qu'il pense dans cet hémicycle, mes chers collègues. C'est la solidarité normande : je peux le combattre politiquement et reconnaître qu'il est à la hauteur lorsque c'est le cas. Son hommage était extraordinaire.

Cependant, il y a les paroles, et il y a les actes. Pour tenir compte de l'abnégation et du sacrifice que représente l'engagement des élus, notamment des élus de proximité, il faut rapidement, sans tarder, réfléchir à l'élaboration d'un véritable statut de l'élu. Nous pressons donc le Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur le suje...

Je suis d'accord. Je propose donc de sous-amender mon amendement pour remplacer le mot « rapport » par les termes « projet de loi ». Puisque les rapports sont nombreux, on peut s'en nourrir, et demander au Gouvernement de présenter un projet de loi sur le statut de l'élu avant le 31 décembre 2017.

On répondra ainsi à l'exigence d'efficacité, de modernité et de réactivité du nouveau monde que vous représentez.

Lorsqu'on prend soin d'écouter les salariés, on mesure leur intelligence. Récemment encore, j'étais maire d'une ville, Dieppe, qui a fait le choix de la démocratie participative. Lorsqu'on prend soin d'associer les habitants aux décisions qui les concernent, on rétablit la confiance entre les citoyens et la puissance publique. Tel est le sens d...