Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Cela fait deux orateurs de droite consécutivement, monsieur le président : ne commençons pas la soirée de cette manière !
Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement. Le Parlement doit prendre ses décisions en toute connaissance de cause ; il doit être éclairé. Vous ne pouvez pas, madame la ministre, mépriser les partenaires sociaux, refuser de négocier avec eux, et mépriser aussi l'opposition parlementaire. La question de la dette est central...
Pendant la suspension de séance, nos collègues Loïc Prud'homme et Hubert Wulfranc ont demandé à la ministre des explications sur la dette de la SNCF. Pouvez-vous, madame la ministre, répéter ces explications publiquement ? J'ai cru comprendre que le contribuable allait payer : comment, quand, selon quelles modalités ? Tout cela nous intéresse.
Nous avons fait, nous, des propositions sur ce sujet ; vous en avez d'autres ; expliquez-les à la représentation nationale, pour justifier votre excellente réforme.
L'absence de réponse nourrit le doute et les inquiétudes. Vous avez envie de nous rassurer, j'en suis sûr, comme vous voulez rassurer les cheminots et les usagers.
Voilà ce qui se passera demain, après la dérégulation : savez-vous, chers collègues, qu'un jour de grève, un billet de train Calais-Paris était vendu 500 euros ?
Par les Bahamas, plutôt ! Puisque les chômeurs, avec leurs indemnités, y vont souvent, il y a des trains qui s'y rendent depuis Calais ! J'ai vu de nombreux chômeurs faire cet aller-retour.
Damien Adam, qui ne parle que lorsque les sujets l'intéressent, les a vus aussi, semble-t-il. Si je vous cite cet exemple, c'est pour soutenir la proposition faite par Hubert Wulfranc, car la dérégulation, la privatisation, la logique d'actionnaires que vous préconisez pour la SNCF, madame la ministre, non seulement aboutira à l'abandon des se...
Au cours du débat, madame la ministre, vous avez estimé à plusieurs reprises, notamment à propos de l'avenir des petites lignes, qu'il faudrait actualiser les contrats de plan État-région et faire en sorte, dans le cadre d'un dialogue entre l'État et les régions, que nous soyons au rendez-vous de la modernisation du réseau des lignes à caractèr...
C'est de cela que nous parlons. Je ne suis pas hors sujet, si ? Stéphane Peu vient de défendre un amendement visant à instaurer un versement transport élargi ! Je suis le seul à suivre ?
Ce que l'amendement propose est donc important pour la compétitivité de nos industries. J'en veux pour preuve le cas du territoire dieppois, dont le PIB industriel est de 23 % et où les besoins de modernisation de la ligne Dieppe-Rouen représentent un coût estimé à 60 millions d'euros. Dans le contrat de plan État-région, il n'y a rien, ou si p...
Bien sûr que si ! Je poursuis : dans le même territoire, la centrale électronucléaire de Penly, qui n'est pas dans le périmètre de l'agglomération, n'acquitte donc pas le versement transport et ne contribue pas au financement des transports urbains. C'est également le cas de la centrale nucléaire de Paluel. Le versement transport élargi mettrai...
Vous avez fait adopter un amendement gouvernemental pour modifier le statut de l'entreprise ; et ce sans étude d'impact, sans vous donner le temps d'une évaluation précise des conséquences de cette mauvaise décision. Par ailleurs, au cours de nos débats, vous vous êtes montrés incapables de nous dire concrètement, précisément, comment vous ente...
