Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier
162 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° CE405 au texte N° 1135 - Article 1er (Tombe)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillo...
À l'avant-dernière phrase de l'alinéa 14, substituer aux mots : « l'établissement mentionné à l'article L. 621‑1 » les mots : « les établissements mentionnés aux article L. 621‑1 et D. 684‑1 ». Exposé sommaire : Toute l'opportunité de la définition de contrats de vente de produits agricoles permettant un meilleur partage de la valeur ajout...
16/07/2018 — Amendement N° CE406 au texte N° 1135 - Article 1er (Adopté)
M. Chassaigne, M. Jumel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme Faucillo...
À l'alinéa 18, après le mot : « totale », insérer les mots : « , l'origine ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que la proposition d'accord-cadre écrit et l'accord-cadre conclu précise également l'origine des produits agricoles à livrer au même titre que la quantité et la qualité.
