Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Je vais prendre deux minutes pour le défendre, monsieur le président. Jean-Paul Lecoq a dit ce que nous pensions de l'esprit du texte. Nous sommes – comme nos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle, j'imagine – profondément attachés aux valeurs de la République ; et pour défendre ces valeurs, nous devons veiller à l'équilibre des pouvoi...
Cette fois, on pourra faire valoir que le pouvoir judiciaire, à travers le JLD, exerce un contrôle ; mais le JLD, on le sait, n'aura aucun moyen de vérification matérielle pour les faits qui lui seront soumis. Le pouvoir de contrôle judiciaire, théorique, s'en trouve donc réduit, et l'on ne dispose d'aucune garantie qu'il pourra s'exercer sur l...
Il ne m'a pas échappé qu'un débat était en train de s'organiser entre la droite et la droite sur cet important sujet,
mais je ne voudrais pas laisser dire que la responsabilité est la propriété de l'un des deux groupes en question. Sur les bancs de mon groupe, Hubert Wulfranc, comme maire de Saint-Étienne-du-Rouvray, et Stéphane Peu, comme député de Saint-Denis, ont montré non seulement une grande dignité face aux événements, mais aussi un profond sens des res...
Vous venez de dire que l'état d'urgence pouvait être décrété à tout moment par le Président de la République et le Gouvernement. Alors pourquoi faire entrer dans le droit commun des principes exorbitants du droit commun ?
Hier, j'interroge le ministre de la santé sur la souffrance à l'hôpital : on me dit que je n'ai pas passé vingt-cinq ans à l'hôpital. Aujoud'hui, j'interroge la ministre sur un sujet qui nous concerne tous, quelles que soient les commissions dans lesquelles nous siégeons, et on nous fait le coup de nous dire que nous aurions dû venir en commiss...
