Projet de loi de finances pour 2019

Cet amendement, que je défends au nom d'Huguette Bello, concerne la suppression la TVA NPR. Cette suppression obéit à la même logique que la diminution de l'abattement fiscal prévu à l'article 4 : faire financer par les outre-mer eux-mêmes leur développement. Notre collègue souligne que les contribuables pourront participer, pour une bonne par...

Le présent sous-amendement propose de maintenir, dans les départements et régions d'outre-mer et jusqu'au 31 décembre 2025, le dispositif de réduction d'impôt, prévu par le VI de l'article 199 undecies C du code général des impôts, attaché à l'acquisition de logements achevés depuis plus de vingt ans en vue de leur réhabilitation. Ce dispositi...

Depuis plus de vingt ans, l'État encadre les dotations des collectivités locales en fixant une norme de variation globale dont le respect est assuré grâce à une ponction sur certaines d'entre elles, utilisée comme variable d'ajustement. Toutefois, les atermoiements ayant entouré, au début de l'année 2018, le sort de la DCRTP, pour le financeme...

Il y a là un préjudice. Il s'agit d'une récompense aux mauvais élèves en matière de production de logements, ce qui porte préjudice aux maires qui s'inscrivent dans une dynamique de satisfaction des besoins sociaux des habitants. La question des services publics de proximité et de l'équité territoriale a été soulevée avec force par le mouvemen...

Oublions le fait que nous sommes trop cons pour comprendre des choses subtiles – mais j'imagine que le ministre ne peut pas penser une chose pareille…

J'aimerais tout de même plus d'explications sur la compensation de la taxe d'habitation. L'année de référence, c'est 2017. Si on construit des logements en 2018, en 2019 et en 2020, ce qui équivaut pour une ville comme Dieppe à une évolution physique des bases de 300 000 euros par an, alors je perds 300 000 euros par an, monsieur le ministre !

Alors vous me l'écrirez, monsieur le ministre, et le maire sera très content ! Mais pour le moment, dans les calculs prévisionnels, nous perdons l'évolution physique des bases.

Le secteur du bâtiment et des travaux publics sort à peine d'une longue crise et d'une période de redémarrage difficile. Il est clair que la mesure que vous aviez envisagée risquait de briser cette lente dynamique de reprise, dans un secteur où les emplois irriguent les territoires et ne sont pas délocalisables – une activité déterminante pour ...

Monsieur le président, je ne suis pas sûr d'être suffisamment subtil pour comprendre le déroulé de la séance.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, qui a trait à l'organisation de nos débats. Nous examinons l'importante question des moyens alloués aux chambres de commerce. Les mesures que vous proposez vont se traduire, vous le savez, par un déménagement de nos territoires.

Je vais être très précis, monsieur le président. Sur cet important sujet, nous avons demandé un scrutin public. Or nous abordons l'examen de sous-amendements qui traitent de sujets différents de celui de l'allocation de moyens aux chambres de commerce. L'insuffisance de ces moyens se traduit par exemple, à Dieppe, par un désengagement de la cha...

Eh oui, il n'y a pas que des cons dans les oppositions, il y a parfois un peu d'intelligence aussi !

Tout à l'heure, pendant la suspension de séance, je trouve, dans le salon Delacroix, les « marcheurs » autour d'un rond point avec des gilets dorés

en train d'examiner les conditions de leur capitulation… Je vais vous donner un exemple concret de ce qui se passe. Les chambres de commerce sont désormais métropolisées, comme c'est le cas en Seine-Maritime avec la CCI de Rouen – voilà qui constitue déjà un « déménagement » du territoire. Eh bien le président de la CCI de Rouen, dans un terri...

Si nous défendons les CCI, c'est que nous les considérons utiles à l'aménagement du territoire. La suppression envisagée du FISAC dans le Pays de Bray est un abandon des territoires par l'État. Ce que vous faites est inacceptable, et contraire aux déclarations du Premier ministre qui a affirmé que vous arrêteriez l'hémorragie dont sont victime...

Sans sous-estimer la chienlit dont est responsable le Président de la République, et en particulier son impact sur l'économie réelle, depuis que consigne a été donnée hier d'évacuer les ronds-points, j'ai comme une envie de vomir qui me monte du bas-ventre.

Comment ? Ce sont les propos de votre président qui sont limite ! Ce sont les propos de votre président de groupe considérant que le peuple est trop con pour comprendre qui sont limite ! C'est la condescendance de classe, le mépris de classe, l'humiliation de classe qui sont limite ! C'est l'illusion qu'il suffit de mettre un couvercle sur la ...

Tout à l'heure, nous avons pris l'engagement de laisser le débat se dérouler rapidement, à condition de pouvoir discuter sur trois points majeurs.

Ce qui s'est passé n'est pas sain, n'est pas respectueux, et ce n'est pas de nature à apaiser la situation.

Il y a des demandes d'explication. Nous ne sommes pas les seuls, me semble-t-il, à ne pas comprendre comment la prime d'activité sera versée, dans quels délais, et si les CAF – les caisses d'allocations familiales – pourront s'en acquitter. J'ai utilisé le logiciel de la CAF pour calculer la prime d'activité, par exemple. Avez-vous fait la même...