Les interventions de Sébastien Jumel sur ce dossier

194 amendements trouvés


07/11/2018 — Amendement N° 1083C au texte N° 1255 - Article 79 (Adopté)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 28 : « À compter de 2019, le montant total de la dotation d'intercommunalité réparti chaque année est égal au montant total perçu par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année précédente, augmenté ...(le reste sans changement). » Exposé sommaire...

07/11/2018 — Amendement N° 1079C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Rejeté)
M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

Le deuxième alinéa dub du 2 du G du XV de l'article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est supprimé. Exposé sommaire : Afin de viser la neutralité financière à l'occasion de la création de la Métropole du Grand Paris (MGP), une dotation d'équilibre a été instituée entre la MGP e...

07/11/2018 — Amendement N° 1078C au texte N° 1255 - Après l'article 79 (Tombe)
M. Peu, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme ...

I. – Le deuxième alinéa du b du 2 du G du XV de l'article 59 de la loi n° 2015‑991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République est supprimé. II. – Le E du XI de l'article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « si le conseil métropolitain le décide ». Exposé sommai...

06/11/2018 — Amendement N° 1498C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

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06/11/2018 — Amendement N° 1088C au texte N° 1255 - Article 81 (Non soutenu)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer l'alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement de repli (par rapport à l'amendement demandant le report d'un an de la réforme de la DGE en DSID). Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or l'a...

06/11/2018 — Amendement N° 1087C au texte N° 1255 - Article 81 (Non soutenu)
M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillo...

Supprimer les alinéas 18 à 36. Exposé sommaire : Les alinéas 18 à 36 de l'article 81 visent à transformer l'actuelle DGE (dotation globale d'équipement) des Départements en Dotation de soutien à l'investissement départemental (DSID). Or les premières simulations réalisées pour le compte des Départements de France (ADF) à l'échelle régionale,...

06/11/2018 — Amendement N° CF1079C au texte N° 1255 - Article 65 (Non soutenu)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon,...

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'article 65 du PLF 2019 met en œuvre la désindexation des prestations sociales. Celles-ci ne seront revalorisées que de 0,3 % en 2019 et 2020 quand l'inflation est estimée à 1,3 %, ce qui se traduira mécaniquement par une baisse de pouvoir d'achat pour les ménages. Le troisième alinéa du présent artic...

06/11/2018 — Amendement N° CF1069C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

I. L'article 1384 G du code général des impôts est abrogé. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l'État, par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code g...

06/11/2018 — Amendement N° CF1057C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Non soutenu)
M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

I.- La section XX du chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 235ter ZDA ainsi rédigé : «Art. 235ter ZDA. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 235ter ZD. Cette taxe additionnelle est assise, recouvrée, exigible et contrôlée dans les mêm...

06/11/2018 — Amendement N° CF1065C au texte N° 1255 - Article 52 (Non soutenu)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La loi PACTE est venue relever les seuils sociaux des entreprises, avec une double conséquence : elle a impacté le financement d'Action Logement, ce qui a eu pour effet de remettre en cause les droits au logement ouverts pour les salariés de ces entreprises. Le présent article, qui vient budgétiser le...

06/11/2018 — Amendement N° CF1056C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...

I. L'article 231 du code général des impôts modifié par l'article 90 de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est rétabli dans sa rédaction antérieure à la publication de la loi n°2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018. II. Le I s'applique aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020. Exposé somm...

06/11/2018 — Amendement N° CF1058C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...

I.- La section XX du chapitre III du titre Ier de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complétée par un article 235 ter ZDA ainsi rédigé : «Art. 235 ter ZDA. – Il est institué une taxe additionnelle à la taxe prévue à l'article 235ter ZD. Cette taxe additionnelle est assise, recouvrée, exigible et contrôlée dans les m...

06/11/2018 — Amendement N° CF784C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Non soutenu)
M. Peu, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharrévi...

I. – Le troisième alinéa de l'article L. 31‑10‑2 du code de la construction et de l'habitation est supprimé. II. – Le 2° du I et le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont supprimés. III. – Les I et II ne sont applicables qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. IV. – La perte de ...

(en euros)
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Accès et retour à l'emploi8 120 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi08 120 000