Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Je redirai avec mes mots, mais avec autant de gentillesse, ce que M. Gosselin a déjà dit : plus nous avançons dans l'examen de ce texte, plus nous avons le sentiment que vous voulez instaurer une justice sans juge. Si nous n'y prenons pas garde, si nous n'établissons pas de garde-fous, la loi du plus fort risque, au bout du compte, de l'emporte...
Comme l'a expliqué Stéphane Peu, si un client qui a un patrimoine important se voit refuser, par un premier notaire, la modification de son régime matrimonial, alors il ira voir un autre notaire qui acceptera ce changement conforme aux intérêts de son client, mais peut-être pas à ceux de l'enfant. Je crois à la justice, à son équité, symbolisé...
Je note que Mme la rapporteure déclare la guerre aux avocats, le jour même où ils sont en grève : ça va leur faire plaisir et les stimuler !
À force de stigmatiser tous ceux qui expriment des avis différents des vôtres, l'extrême et brillante solitude vous quête.
La seule impartialité à laquelle nous croyons est celle du juge – et c'est bien là le coeur du débat. En effet, comme cela a été dit avec une certaine honnêteté par notre collègue Huyghe, les notaires statuent en fonction des intérêts patrimoniaux des époux. Nous proposons, pour notre part, que ce soit l'intérêt de l'enfant qui soit considéré ...
