Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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La réalité des conditions d'exercice des professionnels justifie la remise en cause du contrôle des comptes de gestion, trop ponctuel et d'un intérêt limité qualitativement. Néanmoins, il est à craindre que ce désengagement de l'autorité judiciaire conduise à un report de responsabilité sur les mandataires judiciaires à la protection des majeu...