Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Aujourd'hui, vivre avec un handicap en France est souvent synonyme d'exclusion accrue et c'est également le cas en prison. De nombreux textes ont tenté de répondre à ce problème : l'article 2 de la loi pénitentiaire de 2009, l'article 14 de la convention de l'ONU relative aux personnes handicapées. La France a été condamnée à de multiples repr...
Je ne comprends pas bien en quoi cette précision gênerait le rapporteur et le Gouvernement. Comme M. Bernalicis vient de le dire, c'est une façon de faire un zoom sur une réalité pour laquelle la France a été plusieurs fois condamnée. Par l'arrêt Price contre Royaume-Uni, la Cour européenne des droits de l'homme a considéré que les conditions ...
