Renforcement du dialogue social
(Article 2)

Le porte-parole du groupe La République en marche a bien du mal à rectifier le tir ! Nous avons entendu tout à l'heure des propos très agressifs à l'égard des organisations syndicales. Je voudrais rappeler pourquoi elles sont reconnues à la fois par le préambule de la Constitution de 1946 et par celui de la Constitution de 1958. C'est le fait ...

Je m'étonne donc d'entendre, dans cet hémicycle, des propos laissant croire que l'on voudrait remettre en cause cela. J'ai d'ailleurs le sentiment que vous avez compris la même chose que moi, ce qui vous a conduit, précisément, à rectifier le tir. Il n'empêche que ces propos montrent bien que la majorité a choisi son camp, qu'elle a choisi de c...

Il est fort probable, sinon certain, que nous voterons contre cet amendement du Gouvernement, mais je voudrais une précision. J'ai rappelé les conditions historiques qui avaient conduit à la reconnaissance dans la Constitution de l'existence des organisations syndicales. Votre amendement, qui tend à donner aux syndicats les moyens de fonctionne...

Nous allons voter l'amendement proposé par le groupe La France insoumise. Je repense à ce député taquin qui, ce matin, a parlé de « libéralisme autoritaire »… Il ne faut pas tout vouloir régenter ! Les salariés se dotent de moyens d'expression, de revendication, et de mobilisation proportionnés aux attaques qu'ils subissent. Il serait prohibiti...

En effet ! Vous pouvez difficilement prévoir les différentes modalités d'expression qui ne vont pas manquer de se développer pendant l'été pour s'opposer à votre mauvais projet, mais je vous assure qu'elles ne se limiteront pas à l'usage du numérique ! Je pronostique même que le 12 septembre prochain, des moyens numériques seront peut-être empl...

Je n'en ferai pas une habitude, mais je trouve que l'amendement de M. Lurton n'est pas bête du tout !

Je le reconnais volontiers. D'abord, il parie sur l'intelligence du dialogue social pour préserver les instances séparées.

Mais surtout, il met l'accent sur un point : quand on écoute le Gouvernement, on a l'impression qu'il n'y a que des start-up et de économie numérique ou virtuelle. Mais il y a tout de même d'autres entreprises.

Vous souvenez-vous d'AZF ? Une commission d'enquête a établi que la sous-traitance en cascade et le non-respect des consignes de sécurité devaient conduire à renforcer les prérogatives des CHSCT, preuve qu'il y a des secteurs d'activité où les questions d'hygiène, de santé et de sécurité au travail sont plus prononcées que dans une start-up ou ...

De notre point de vue, la fusion des instances représentatives des salariés constitue un recul de la représentation du personnel au sein des entreprises. La disparition des CHSCT en tant qu'entités autonomes, notamment, aura des conséquences et mettra fin au contrôle spécialisé des conditions de travail, de sécurité et de santé au sein de l'ent...

Le débat est intéressant ; voilà pourquoi nous pensons qu'il n'y en a jamais suffisamment au Parlement pour préciser la pensée du Gouvernement et celle des députés. M. le rapporteur nous a dit de ne pas nous inquiéter car rien ne changeait ; on a donc envie de lui répondre de ne rien changer. Puis Mme la ministre a développé beaucoup d'argumen...

Si ce chantage ne convenait pas aux organisations syndicales, on organiserait des référendums destinés à opposer les intérêts des uns à ceux des autres.

Voilà la malformation congénitale dont souffre votre réforme, qui privera les salariés d'une protection à la hauteur des enjeux et des réalités des entreprises.

Il est compliqué pour un salarié d'une petite boîte d'être délégué syndical, car cela implique de s'exposer, de prendre des risques. Il faut y consacrer du temps, alors qu'on préférerait se concentrer sur sa tâche – car on peut être délégué syndical et attacher beaucoup d'importance à son travail, aimer son travail, c'est souvent le cas. Il est...

Cet amendement vise donc à protéger la capacité des salariés à défendre leurs intérêts, y compris dans les petites entreprises, en proposant de fixer un seuil de 300 salariés pour l'application de cette mesure.

On s'endort un peu ! La campagne présidentielle a permis au futur Président de la République Emmanuel Macron et à son mouvement spontané – pas si spontané en réalité, assez structuré et même très pyramidal –…

…de prétendre dépoussiérer la démocratie. On nous avait promis une majorité ouverte, pragmatique, non sectaire, sans idéologie. Au bout du compte, nous assistons à un débat où les amendements se retrouvent rejetés, presque avec mépris.

Il ne reste que des miettes, des cacahuètes, pas pour les députés, mais pour les salariés comme pour le peuple, qui nous regarde. Je souhaite donc appeler l'attention du Parlement sur le fait qu'avec cette loi d'habilitation, non seulement vous y allez aux forceps, mais qu'en plus vous le faites de manière sectaire, idéologique et peu ouverte à...

Vous l'avez compris, le projet de loi prévoit la fusion des instances. Sans être paranoïaques, nous nous disons que cette démarche traduit une volonté de priver les salariés des outils nécessaires à leur défense. Compte tenu de cette inquiétude qui est la nôtre, nous voulons préciser la rédaction de l'alinéa 2 de l'article 2 : toutes les commi...

Jean-Luc Mélenchon a raison de dire que nous sommes, nous, l'émanation du peuple qui souffre, qui manque et qui souhaite voir ses droits préservés, mais nous le disons sans mettre en cause ni la bonne foi du rapporteur ni celle de la ministre, lorsqu'ils développent leurs arguments. Cela dit, dans un État de droit, ce qui n'est pas écrit dans ...