Sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances

Je serai très bref. Nous abordons un sujet technique, qui ne mange pas de pain et, je l'annonce d'emblée, nous voterons cette proposition de résolution parce qu'il peut être utile, dans le pilotage des politiques publiques, d'examiner la sur-exécution ou la sous-exécution budgétaire afin de savoir ce qu'il en est de la sincérité d'un budget.

Ce soir, après les semaines de l'évaluation, je m'interroge sur l'utilité du Parlement dans ce domaine. Réforme après réforme – celle du règlement a d'ailleurs conforté cela – , on réduit les prérogatives et les pouvoirs des parlementaires pour faire bouger la loi, la corriger, l'améliorer ou en changer totalement le sens. Et les choses vont vi...