Les amendements de Sébastien Jumel pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la ministre, chers collègues, la baisse brutale de 300 millions d'euros des dotations de l'État, décidée cet été par le Gouvernement en dépit de l'engagement pris par le Président de la République lors de la conférence nationale des territoires, n'était qu'un hors-d'oeuvre de ce qui att...
Alors que les collectivités portent aujourd'hui 70 % de l'investissement public, les risques pour la croissance et l'emploi sont bien réels. Les collectivités, déjà touchées par la diminution du nombre d'emplois aidés, la fragilisation des bailleurs sociaux à dimension humaine, la contribution supplémentaire imposée aux agences de l'eau, devro...
Cerise sur le gâteau, vous inventez le malus applicable à celles des 319 grandes collectivités, représentant 80 % de la population, dont les dépenses de fonctionnement glisseraient de plus de 1,2 % par an. Cette politique de camisole trouve son complément dans le projet de loi de programmation des finances publiques, dont l'article 34 prévoit a...
Pour que le tableau des relations entre l'État et les collectivités locales soit complet, évoquons la fameuse suppression sur trois ans de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages. Au lieu d'engager une réforme d'ampleur qui aurait rendu l'impôt plus juste, vous prenez une mesure dont les effets prévisibles seront délétères : diminution des s...
