Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Mission relations avec les collectivités territoriales (état b))

Nous ne soutiendrons pas cet amendement car nous considérons que les métropoles sont des territoires attrape-tout, qu'elles sont souvent un prétexte pour accélérer le déménagement du territoire, que nous dénonçons. Je veux souligner encore une fois, mais calmement, la clarté du projet gouvernemental : un État recroquevillé sur ses fonctions ré...

Pour contourner cet obstacle, vous dites aux maires qu'ils auront la possibilité de continuer à lever l'impôt – mais que s'ils le font, ils n'obtiendront pas de recettes supplémentaires. C'est se moquer des maires, et c'est une manière d'affirmer, à la veille du congrès des maires, que l'on arrivera à terme à l'assassinat du fait communal.

Tous les arguments développés par M. Pupponi emportent notre conviction. C'est pourquoi nous voterons cet amendement. Je veux aussi apporter le témoignage d'un maire ayant utilisé la DPV pendant de nombreuses années. J'insiste d'abord sur le fait que les maires sont généralement sollicités fin juin, avec obligation de répondre pour le tout déb...

Les conditions de montage des dossiers génèrent donc en elles-mêmes des arbitrages, des calibrages et des rationnements que vous proposez d'institutionnaliser en rabotant les crédits de paiement. D'autre part, monsieur le ministre d'État, avec tout le respect que je vous dois, dire que ces projets devront désormais intégrer une vision plus glo...

Dans mon territoire, j'ai trois quartiers urbains sensibles. Et Lyon, monsieur le ministre d'État, n'est pas le centre, le phare de la France ! Le visage de la France est multiple !

Il existe des territoires qui ont de l'intelligence et des projets, qui savent monter des dossiers et qui méritent autant d'attention que la capitale lyonnaise. Nous avons déposé des dossiers de DPV dans des intercommunalités qui ont des communes sans quartiers sous politique de la ville. Comment demander à des communes rurales de donner leur ...

Nous soutiendrons cet amendement. L'équité républicaine implique qu'à situation différente, nous puissions apporter des réponses différentes, adaptées aux spécificités évoquées. Or la situation décrite par M. Castellani, appuyé par M. Pupponi, justifie que des crédits budgétaires prennent en compte les réalités climatiques de la Corse et les di...