Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Monsieur le président, je suis certain que vous serez un ambassadeur efficace de la requête que je vais formuler. Je souhaite que l'on saisisse le bureau de l'Assemblée d'une demande d'évaluation rapide de la façon dont la recevabilité de nos amendements est étudiée, qu'il s'agisse des critères utilisés ou de la quantité d'amendements écartés d...

Les amendements un peu techniques que nous examinons depuis un moment visent à réfléchir à la manière de construire des liens entre les intercommunalités et les habitants. Ils posent une question de fond : l'absence de légitimité politique des intercommunalités. Vous le savez mieux que quiconque, monsieur le ministre, on a construit les interco...

En fait, c'est à ce sujet que vous interpellent les collègues qui veulent resserrer les liens entre intercommunalités et citoyens et améliorer l'information de ces derniers. Vous avez construit un fonctionnement technocratique qui vise à dessaisir les élus locaux, les communes et les maires de ce qui se passe sur leur territoire. Il faut réintr...

Vous le savez d'expérience : c'est ce que vous avez fait ! Vous avez simplement ajouté la photo du Président de la République !

J'ai dit tout à l'heure qu'il était normal qu'une majorité sans cap soutienne la liberté de ne pas avoir de programme, mais c'était pour plaisanter !

Sur le fond, je partage l'avis du ministre : cet amendement est dangereux, et pour plusieurs raisons. Je m'étonne des propos de M. Balanant, qui n'a visiblement pas lu le texte.

Tout d'abord, le projet de loi prévoit l'actualisation du projet de territoire dans les six mois qui suivent le renouvellement des conseils intercommunaux et l'établissement d'un pacte de gouvernance. Les nouvelles intercommunalités ont donc l'obligation de se mettre d'accord sur un projet de territoire. Ensuite, l'amendement consacre le règne...

On essaie dans cet article de trouver une solution technique – la numérisation – à une question politique. Le faible taux de participation aux réunions intercommunales, au point que, régulièrement, le quorum n'est pas atteint – de même dans les conseils municipaux des communes nouvelles – ,…

… ne tient pas au fait qu'il faille prendre sa voiture pour s'y rendre, mais à ce que les élus ont le sentiment que les décisions se prennent ailleurs, que l'on a dévitalisé leur collectivité, dessaisi l'instance de proximité de ce qui est utile aux habitants – l'urbanisme, les services publics de proximité, la capacité à délivrer des cartes d'...

Je suis désolé de vous le dire, mais c'est ainsi. J'ajoute que ce ne sont même pas les exécutifs intercommunaux qui prennent la main : ce sont les technocrates des services administratifs. Cela satisfait les libéraux que vous êtes,

Mais c'est ce qui crée la colère des maires, notamment des maires ruraux qui se disent qu'ils n'ont plus la main sur ce qui concerne les habitants de leur commune. Voilà ce qu'il faut corriger !

On a pu constater, à la faveur de la réforme de la justice, votre volonté de rendre la République numérisée, désincarnée et déshumanisée – vous promouvez d'ailleurs cette évolution dans tous les champs de l'action publique. Vous nous proposez maintenant la démocratie virtuelle. Or si on renonce à se réunir en assemblée, on ne peut pas se nourri...

mais vous comparez des assemblées délibérantes à des assemblées d'actionnaires ! Personnellement, je suis heureux que ces organes ne fonctionnent pas de la même façon ! Un conseil municipal, c'est autre chose : c'est la sève de la démocratie vivante et de ses instances de proximité. C'est cela qu'il nous faut préserver.

Madame la présidente, il va falloir que vous regardiez un peu plus sur votre gauche, sinon ça ne va pas aller !

C'est suffisamment rare pour être souligné. Il faut tout de même avoir à l'esprit le contexte de l'intercommunalité contrainte, au forceps, dans laquelle des maires ont découvert après la décision d'une CDCI – commission départementale de coopération intercommunale – dans quel périmètre ils se retrouvaient. Cependant, en se tournant vers une ...

Souvenez-vous de Grand Bourgtheroulde, monsieur le ministre, lorsque la France invisible éclairait les ronds-points et qu'il y avait le feu au lac. Vous avez lancé le grand débat devant une salle « blindée » – mais l'arbitre jouait à domicile puisque vous étiez le grand manager de l'événement. Or, comme il y avait le feu au lac, le Président de...

Vous oubliez Grand Bourgtheroulde. Il est vrai que les promesses n'engagent que ceux qui les croient ; en ce qui nous concerne, nous n'avons pas cru le discours de Grand Bourgtheroulde. Vous procédez là à un toilettage au coton-tige de la loi NOTRe, dont vous ne remettez pas les fondamentaux en cause.

Les régions sont transformées en Länder, les « intercos » mastodontes sont des outils technocratiques qui nient les instances de démocratie vivante que sont les communes, et vous refusez aux maires la possibilité de reprendre la main dans un domaine qui n'est pas neutre, car l'eau n'est pas une marchandise. C'est une question très politique que...

Le règlement, madame la présidente, prévoit qu'il puisse être accordé du temps au débat sur des sujets importants !

Je vous invite à tenir parole, monsieur le ministre, sur un sujet aussi important. Tous les maires revendiquent la possibilité de reprendre la main quand ils le désirent.