Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Après l'article 7 (amendement précédemment réservé))

J'ai déjà eu l'occasion de dire que, dans certains schémas de cohérence territoriale – SCOT – , des maires se voyaient refuser la possibilité de construire deux ou trois maisons dans une commune rurale, sous prétexte que le rattachement à l'îlot du village…

… n'était pas tout à fait évident pour les services de la direction départementale des territoires, la DDT. Cela constitue un obstacle au développement des communes rurales. C'est d'autant plus vrai lorsque le règlement précise la zone d'implantation et les conditions de hauteur, d'emprise et de densité des constructions afin d'assurer leur ins...