Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 15 bis b)

Dès qu'il s'agit de réguler ceux qui font du pognon en dormant, il n'y a plus personne chez les Marcheurs ! On voit bien que vous refusez de réguler Airbnb, qui flingue le secteur de l'hôtellerie, c'est-à-dire l'économie réelle. Qui plus est, vous proposez une application à géométrie variable de la liberté des maires. J'avais cru comprendre que...

Quelles missions ? Quel déploiement sur les territoires ? Quatrièmement, je tiens à souligner l'impact des locations Airbnb sur les finances locales, notamment sur celles des intercommunalités, car la non-perception de la taxe de séjour constitue un préjudice non négligeable pour les collectivités territoriales, que le projet de loi est censé ...

Contrairement à ce que dit M. Rupin, la fonction de contrôle n'est pas de la responsabilité des maires mais de celle de l'État, bien que les maires puissent se doter de moyens propres de contrôle dans le cadre de leur clause générale de compétence – souvent pour combler les défaillances de l'État. Vous protestez : démontrez-moi le contraire ! P...

Par conséquent, les maires, qui sont habituellement informés en cas de vente d'un local commercial – ce qui leur permet d'user de leur droit de préemption – ne le sont pas dans le cas d'un changement d'usage qui permet de se faire du blé en dormant… Nous le voterons, mais c'est un amendement naïf qui ne se donne par les moyens de protéger l'éco...

M. le ministre a raison et, dans la plupart des cas, cette compétence est exercée par les intercommunalités à la suite d'un transfert de compétence obligatoire. Néanmoins, ce transfert ne s'accompagne pas nécessairement d'un transfert des compétences de police et il n'exonère pas l'État de sa fonction de contrôle, qui est indépendante de la cap...