Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Compléter cet article par ’alinéa suivant : « 4°quater Réduire la consommation de récipients pour aliments et de boissons en plastique à usage unique de 50 % d’ici 2025 et de 80 % d’ici 2030 ; ». Exposé sommaire : 16 milliards de gobelets pour café et 2,5 milliards de récipients alimentaires et de boissons à emporter sont consommés d...

Au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les dispositifs de sensibilisation à l’économie circulaire en milieu scolaire. Ce rapport recense les différents types d’actions engagées dans ce domaine et les structures qui en sont à l’origine et évalue la qualité des information...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en développant des activités de préparation à la réutilisation et au réemploi ». Exposé sommaire : L’activité de reconditionnement développée par les structures de l’ESS consiste à récupérer un déchet, à le trier et à le préparer pour une réutilisation dans le cadre de procédures de rec...

À l’alinéa 2, après le mot : « associations », insérer les mots : « ou structures de l’économie sociale et solidaire bénéficiant de l’agrément “entreprise solidaire d’utilité sociale” tel que défini à l’article L. 3332‑17‑1 du code du travail ». Exposé sommaire : De nombreuses structures qui développent des activités de réemploi/ré...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis. – Les producteurs relevant des 1° et 2° de l’article L. 541‑10‑1 et leur éco-organisme soutiennent le déploiement de dispositif de gratification du geste de tri, sous condition d’accord des collectivités mentionnées au L. 2224‑13 du code général des collectivités territoriales, notamment ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’obsolescence programmée touche un très grand nombre de produits (électroménager, électronique, textiles…), qui sont volontairement conçus de manière à ne plus être utilisable après une certaine pér...