Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2274
Amendement N° CD855 (Non soutenu)
Publié le 23 novembre 2019 par : M. Wulfranc, M. Chassaigne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville.
Projet de loi N° 2274 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Après l'article 10 bis C
L’État encourage la mise en place à titre expérimental, par les collectivités territoriales, d’un Plan territorial de lutte contre les pollutions plastiques. Ce plan vise à coordonner des actions de prévention des déchets plastiques, d’interception à tout niveau, tels que les espaces publics, les réseaux, les exutoires, les cours d’eau ou les littoraux, et de traitement. Ces plans font l’objet d’une expérimentation de trois ans à compter de la publication de la présente loi. Six mois avant la fin de cette expérimentation, le Gouvernement remet un rapport d’évaluation au Parlement, qui évalue notamment la possibilité de généraliser ce type de dispositif.
Exposé sommaire :
La pollution liée au plastique dans les milieux naturels est un des principaux défis environnementaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui. La réponse à cette pollution doit associer un large panel d’acteur : les collectivités en charge de la gestion de l’eau, mais également les citoyens, les collectivités responsables de la gestion des déchets et les entreprises mettant sur le marché des produits en plastique. En effet, 80 % des plastiques retrouvés dans les océans viennent des terres. Des démarches peuvent être mises en place au niveau local pour réduire cette pollution en impliquant tous ces acteurs afin de trouver des solutions à la fois pour éviter que des déchets plastiques finissent dans l’eau et pour traiter les micro et macro plastique qui y sont déjà.
Ces stratégies territoriales s’appuieront à la fois sur les actions des services publics de la gestion des déchets et de la propreté pour éviter les dépôts sauvages de déchets, sur les actions des services d’eau et assainissement pour adapter la gestion des eaux pluviales, et sur des adaptations des installations de traitement pour traiter les pollutions plastiques.
Pour encourager le développement de ce type de démarche, cet amendement vise à lancer un appel à projets piloté par l’ADEME, qui donnera droit à des soutiens financiers issus du budget de l’ADEME pour les territoires lauréats.
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