Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er bis)

Le règlement a été modifié, comme vous le savez, et le Conseil constitutionnel a été saisi. Par sa jurisprudence, il a établi que le vote des parlementaires doit être éclairé par un débat, afin de garantir leur liberté. Les membres du Conseil y insistent : chaque député doit connaître clairement les enjeux au moment de voter. Lorsque M. Chassa...