Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Aux termes du projet de loi, tout contrat doit se référer à un ou plusieurs indicateurs par catégorie. Le présent amendement vise à imposer le recours à plusieurs indicateurs pour éviter tout contournement de l'objectif affiché et mieux refléter la réalité de la conjoncture.

La discussion parlementaire qui débute est très attendue par l'ensemble de la profession agricole. Les représentants du monde agricole ont participé avec espoir aux états généraux de l'automne dernier. Nombre d'acteurs ne comprennent pas pourquoi le processus parlementaire est si long à traduire les engagements qui ont été pris lors de la clôtu...

L'amendement tend à renverser la logique du projet de loi, selon lequel les indicateurs de référence se rapportent aux prix des produits agricoles et alimentaires constatés sur le ou les marchés où opère l'acheteur. Il est ici proposé de rapporter les indicateurs aux prix constatés dans le département où est situé le producteur, et ce, une fois...

Le présent amendement vise à donner une place centrale à l'Observatoire de la formation des prix et des marges, puisque les indicateurs à prendre en compte devront en émaner, alors que le projet de loi prévoyait que les parties pouvaient utiliser tous les indicateurs disponibles ou spécialement construits par elles. Les indicateurs produits par...

Afin d'assurer une réelle prise en compte de l'évolution des coûts de production, il paraît nécessaire d'encadrer la liberté qu'ont les parties de fixer l'occurrence de révision des indicateurs pris en compte à une revoyure a minima trimestrielle, sans les empêcher de fixer une périodicité plus rapprochée.

Je vous propose de défendre en même temps l'amendement no 586, qui porte sur le même sujet et qui s'avère presque identique. Le texte initial du projet de loi paraît suffisamment précis pour régir les relations contractuelles entre acheteurs et vendeurs. L'alinéa 37, inséré au cours de la discussion parlementaire, semble inadapté à la réalité...

Nous avons écouté Vincent Descoeur qui, fort de son expérience, a porté la voix du monde rural sur ce texte qui doit protéger les intérêts des agriculteurs, notamment – vous l'avez souligné – en fixant des prix de vente supérieurs aux coûts de production. Les Républicains ont défendu des propositions de bon sens en première lecture, en vain, hé...

Pour compléter ce que vient de dire M. Minot, cet amendement s'applique notamment à la restauration collective, qui a un rôle stratégique à jouer, car elle constitue un débouché majeur pour les agriculteurs. Une révision effective des prix dans les marchés publics de cette restauration collective de denrées alimentaires est une condition nécess...

Chacun le sait, on l'a dit avant moi : la discussion parlementaire qui débute ce soir est très attendue par l'ensemble de la profession agricole. À l'automne dernier, les représentants du monde agricole ont participé avec espoir aux États généraux de l'alimentation. À vous, monsieur le ministre, à nous, mes chers collègues, de ne pas les décevo...

On ne peut pas laisser le marché s'organiser tout seul, fixer une règle, ce que nous allons faire cette semaine, puis compter sur la bonne intelligence des parties prenantes pour l'appliquer sérieusement sans aucun biais. J'y insiste : il faudra que l'État se donne les moyens de faire respecter ce nouveau cadre commercial. J'évoque cette néces...

Ce fromage fabriqué avec du lait qui peut avoir parcouru des milliers de kilomètres avant d'être transformé ne répond à aucune contrainte de l'AOC, mais son marketing a été imaginé pour entretenir dans l'esprit du consommateur une confusion avec le camembert de Normandie élaboré selon un cahier des charges rigoureux, donc vendu plus cher. Dans ...