Agence nationale de la cohésion des territoires
(Article 1er)

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi qu’une représentation équitable de l’ensemble des territoires ruraux et de montagne ». Exposé sommaire : Afin de prendre en compte leurs spécificités, il convient de préciser que les territoires ruraux et de montagne doivent être spécialement représentés au conseil d’administration de l’Agence nati...

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 7° Des représentants des sept comités de bassin. » Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est d'intégrer au sein du comité d'action territoriale de l'agence, des représentants des 7 comités de bassin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est d’inclure également les porteurs de projet du secteur associatif en lien avec la politique de la ville. Ils sont des acteurs indispensables de la cohésion des territoire...